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Interdiction de fumer – Cigarette électronique
La Cour de Cassation est venue confirmer que les textes relatifs à l’interdiction de fumer dans les lieux publics de ne s’appliquent pas à la e-cigarette et ce dans une espèce où une personne a…
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Emprunts toxiques des établissements publics de santé – Mesures d’accompagnement (Incontournable)
Une instruction interministérielle DGOS/DGFIP précise les modalités de mise en place du dispositif d’accompagnement des établissements publics de santé dans la sécurisation de leurs contrats de prêts…
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Loi Léonetti – Interdiction de provoquer délibérément le décès
A l’occasion du recours en Cassation de l’urgentiste Nicolas Bonnemaison contre la décision de la chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des médecins qui a confirmé en appel, le 15 avril…
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Formation soins d’urgence (janvier 2015)
Un arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence est venu compléter le décret 2012 -565 et l’arrêté du 24 avril 2012 relatifs à la Commission nationale…
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Sentinelle N°137 du 1er au 15 Janvier 2015
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Droit à l’information – Soins sans consentement
La Cour de Cassation a confirmé une ordonnance prononçant en 2013 la mainlevée immédiate d’une hospitalisation en soins psychiatriques pour péril imminent. Dans ce cadre, elle exige que l’information…
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Facturation individuelle – Généralisation
Plusieurs textes concernant la mise en œuvre généralisée de la facturation individuelle des établissements publics de santé et des établissements de santé privés à but non lucratif ont été publiés au…
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Campagne tarifaire 2014 – Actualisation (décembre 2014)
En complément de la circulaire du 12 novembre 2014 (voir Sentinelle n°134), une dernière circulaire tarifaire vient préciser les conditions d’allocations aux établissements de santé des ressources com…
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Instruction budgétaire et comptable M 21 – Actualisation (janvier 2015)
En complément de l’arrêté du 19 décembre 2014 publié au JORF du 27 décembre 2014 (voir Sentinelle n°136), une nouvelle actualisation de l’instruction budgétaire et comptable M 21 des établissements pu…
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