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Actualisation du plan comptable M. 22 (décembre 2013)

01 janvier 2014

Comptabilité • Plan comptable • Plan comptable M22 • Sentinelle

Le plan comptable M 22 est mis à jour par deux arrêtés du 17 décembre 2013.  Cette nouvelle version est applicable dès l’exercice 2014 et remplace l'annexe 4 du tome I de l'instruction bu…

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Praticiens – Assiette des cotisations

01 janvier 2014

Entrée en vigueur • Sentinelle • janvier 2014

L’assiette des cotisations des praticiens hospitaliers régie par le décret n°2010-1142 (voir sentinelle n°34) a été modifiée à partir du 1er janvier 2013 pour certains praticiens. L'élargissement…

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ESMS – Transmission dématérialisée des documents budgétaires

01 janvier 2014

Entrée en vigueur • Sentinelle • janvier 2014

La transmission dématérialisée des propositions budgétaires et comptes administratifs des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Sentinelle n° 105) est effective à partir du 1er janvier…

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TH / TSH : Formation d’adaptation à l’emploi

01 janvier 2014

Entrée en vigueur • Sentinelle • janvier 2014

Les nouvelles modalités de formation d’adaptation à l’emploi des TH et TSH (Sentinelle n° 107) entrent en vigueur pour les formations organisées à compter du 1er janvier 2014. Arrêté du 21 août 2013 f…

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Recueil des exigences spécifiques pour l’accréditation des laboratoires de biologie – SH REF 02

01 janvier 2014

Entrée en vigueur • Sentinelle • janvier 2014

Parmi les nouvelles versions du « Recueil des exigences spécifiques pour l’accréditation des laboratoires de biologie médicale » (SH REF 02) (Sentinelle n° 107), la version en 04 entre en vi…

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La protection juridique des majeurs (1)

30 décembre 2013

Droits des patients • Focus

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N°112 du 16 au 31 décembre 2013

30 décembre 2013

Année 2013 • Intégrales • Sentinelle

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Loi de financement de la sécurité sociale et loi de finances pour 2014 (décembre 2013)

30 décembre 2013

Année 2013 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a été publiée au Journal officiel du 24 décembre 2013 après que certains de ses articles aient été déclarés contraires à la Constitution par la d…

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Assurés nés en 1957 – Durée de cotisations pour bénéficier d’une pension de retraite à taux plein

15 décembre 2013

Ressources Humaines • Retraites • Sentinelle

Un décret du 13 décembre fixe à 166 trimestres la durée d'assurance requise des assurés nés en 1957 pour bénéficier de leur pension de retraite sans décote (dite « à taux plein »).   Décret n…

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