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PH – Commission régionale paritaire

01 octobre 2013

PH - Personnels médicaux • Ressources Humaines • Sentinelle

Les commissions paritaires régionales placées auprès des directeurs généraux d’ARS sont régies par les articles R 6152-325 concernant leur composition et R 6152-326 concernant leurs compétences. Un dé…

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Médicaments agréés – Service public (septembre 2013)

01 octobre 2013

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Médicaments agréés – Année 2013 • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Fusion des établissements publics de santé (septembre 2013)

01 octobre 2013

Coopérations • Fusion d'établissements • Sentinelle

Le décret 2013-841 du 20 septembre 2013 propose une nouvelle rédaction de l’article R 6141-11 du Code de la Santé Publique concernant les transferts de personnels applicables aux agents titulaires et…

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Personnels de direction – Prime de fonction et de résultats (septembre 2013)

01 octobre 2013

Directeurs • Directeurs : Prime de Fonction et de Résultats • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Trois notes d’informations relatives à l’évaluation et la prime de fonction et de résultats des personnels de direction et des directeurs des soins des établissements publics de santé, sociaux et médi…

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Absence de service fait – Obligation de suspension de traitement

01 octobre 2013

Procédure disciplinaire • Ressources Humaines • Sentinelle

Dans le cadre d’un recours en cassation portant sur la légalité d’une décision de suspension des émoluments et indemnités d’un praticien hospitalier ayant refusé de rejoindre sa nouvelle affectation,…

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Allocation Adultes Handicapés – Revalorisation (septembre 2013)

01 octobre 2013

Allocation Adulte Handicapé • Handicap/Incapacité • Sentinelle

A compter des allocations dues au titre du mois de septembre 2013, le montant mensuel de l’allocation adultes handicapées (AAH) est revalorisé de 1,75 % pour être dorénavant fixé à 790, 18 euros par m…

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Ressortissants européens – Titres et diplômes délivrés en Croatie (septembre 2013)

01 octobre 2013

Recrutement Etranger • Ressortissants Européens • Ressources Humaines • Sentinelle

Pour les professionnels de santé ressortissants de l’Union Européenne qui souhaitent exercer habituellement en France, certains diplômes sont reconnus automatiquement et permettent donc une procédure…

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Dotations médico-sociales spécifiques 2013 (septembre 2013)

16 septembre 2013

Dotations • Dotations médico-sociales • Financements • Sentinelle

Concernant les établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, les enveloppes régionales minimales prévues pour 2013 so…

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Psychologues de la FPH – Dispositions statutaires (Incontournable)

15 septembre 2013

Dispositions statutaires • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Statut

L’article 10 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalières permettait lors de la nomination en qualité de fonctionnaire, la r…

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