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Certification électronique des certificats de décès

18 août 2013

Etablissements • Informatique Numérique et Nouvelles technologies • Sentinelle

Une instruction de la DGS à destination des Agences Régionales de Santé vient préciser le plan de déploiement dans les établissements de santé de l’application CertDc (version 2) permettant la saisie…

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Obligation d’immunisation des personnels (août 2013)

18 août 2013

Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle • Vaccination

L’article L 3111-4 du Code de la santé publique fixe une obligation d’immunisation pour les personnels de certaines structures sanitaires ou médico-sociales et exposés à des risques de contamination.…

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Enregistrement FINESS – Etablissements privés exerçant une activité de SSR

18 août 2013

Etablissements • FINESS • Sentinelle

Une instruction de la DGOS et de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) du 25 juin 2013, à destination des ARS, vient préciser les modalités d’enregistre…

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Médicaments agréés – Service public (août 2013)

18 août 2013

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Médicaments agréés – Année 2013 • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Prise en charge partielle des frais de transport – Etudiants hospitaliers et internes

18 août 2013

Ressources Humaines • Rémunération Indemnités Allocation Primes • Sentinelle

Une circulaire vient rappeler aux établissements publics accueillant des étudiants hospitaliers et des internes que ces personnels ayant la qualité d’agent public, sont éligibles du dispositif instaur…

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Focus N°51 – Août 2013 – Les ASA

01 août 2013

Focus • RH-Fonction publique

Télécharger le Focus N°51 Les fonctionnaires hospitaliers peuvent être autorisés à s’absenter de leur service dans un certain nombre de cas prévus par l’article 45 de la loi n°86-33. L’autorisation sp…

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CHR – Emission de billets de trésorerie

31 juillet 2013

Comptabilité • Sentinelle

La loi de séparation et de régulation des activités bancaires a introduit une disposition dans le code monétaire et financier (article L. 213-3) visant à permettre aux centres hospitaliers régionaux,…

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Jury de Concours – Cadres de santé paramédicaux

31 juillet 2013

Evolution des carrières • Jury de concours • RH - Fonction Publique • Sentinelle

La mise en extinction du corps des cadres de santé et la création d’un nouveau statut des cadres de santé paramédicaux (Voir Sentinelle n° 88) ont induit la redéfinition des modalités de recrutement d…

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Avancement – Taux de promotion (juillet 2013)

31 juillet 2013

RH - Fonction Publique • Sentinelle • Taux de promotion • Traitements Indemnités et Primes

Pris en application du décret n°2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les t…

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