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Focus
Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
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Coqueluche – Conduite à tenir
Par une instruction en date du 7 novembre 2014, la Direction Générale de la Santé porte à la connaissance des ARS et des établissements et organismes concernés 6 fiches pratiques sur la conduite à ten…
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Prophylaxie des Infections à méningocoques – Conduite à tenir
Une instruction en date du 24 octobre 2014 procède à la diffusion d’une version actualisée du « Guide pratique sur la conduite à tenir devant un ou plusieurs cas d’infection invasive à méningocoq…
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Autorisation des ESMS – Procédure de renouvellement (Incontournable)
L’article L 313-5 du code de l’action sociale et des familles prévoit que les autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux sont renouvelées par tacite reconduction sauf, si a…
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Instances collégiales – Délibérations à distance
La présente ordonnance autorise le président de tout organe collégial des autorités administratives au sens de l'article 1er de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 dont font partie les établisseme…
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Information – Demande par voie électronique
La présente ordonnance permet à tout usager à condition de s'identifier, d’adresser par voie électronique une demande, une déclaration, un document ou une information à une autorité administrative…
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Prélèvement d’organes – Sélections des donneurs et des organes
Le code de la santé publique impose un certain nombre de mesures de vérification préalables en amont d’un prélèvement d’organes, de tissus ou de cellules à des fins thérapeutiques. Deux arrêtés du 4 n…
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Logiciels d’aide à la prescription – Certification
L’article L 161-38 du code de la sécurité sociale impose, à compter du 1er janvier 2015, une obligation de certification par la Haute Autorité de Santé des logiciels d’aide à la prescription médicale…
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Commissions d’autorisation d’exercice – Dossier
Un arrêté du 27 octobre 2014 modifie celui du 25 février 2010 relatif à la composition du dossier à fournir aux commissions d'autorisation d'exercice et au Conseil supérieur de la pharmacie co…
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Protection des majeurs – Incompatibilité
Le décret du 4 mai 2012 (voir Sentinelle n°73) relatif aux modalités de gestion des biens des personnes protégées dont la protection est confiée à un mandataire judiciaire qui est une personne ou un s…
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