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Sentinelle
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Focus
Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
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Durée minimale d’exercice préalable – Intérim
En application de la loi Valletoux, un décret du 24 juin 2024 était venu fixer à deux ans la durée minimale d’exercice des fonctions (en dehors de toute mission d’intérim) préalablement à la conclusio…
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Registre national des cancers – Institut national du cancer (INCa)
Afin d’améliorer tous les aspects de la lutte contre le cancer, une loi du 30 juin 2025 crée un registre national des cancers dans le but d’améliorer la prévention, le dépistage, le diagnostic, le sui…
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Focus N°198 – Juillet 2025 – Le droit à l’image
Télécharger le Focus N°198 L’objet du présent focus est d’appréhender les enjeux du respect du droit à l’image dans le secteur sanitaire et médico-social, notamment en matière de recueil du consenteme…
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Sentinelle N°388 du 16 au 30 Juin 2025
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Recours gracieux – Délai de recours – Date – Cachet de la poste
Dans un arrêt rendu le 30 juin 2025, le Conseil d’Etat est venu poser le principe selon lequel sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires pour vérifier si un recours gracieux, hiérarc…
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Tableau de suivi de la veille réglementaire – 2ème Trimestre 2025
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Arrêt maladie non dématérialisé – Formulaire homologué
A compter du 1er juillet 2025, lorsque l’arrêt de travail n’est pas prescrit ou prolongé de manière dématérialisée, l’assuré doit envoyer à la caisse primaire d’assurance-maladie, dans les deux jours…
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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…
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Développement professionnel continu – Orientations nationales – 2026
Un arrêté du 7 septembre 2022 (cf. Sentinelle n°321) modifié à plusieurs reprises a fixé pour la période 2023-2025 les orientations nationales du développement professionnel continu (DPC) des professi…
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