Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles et les intégrales

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Emplois d’avenir – Circulaire (avril 2013)

01 mai 2013

Année 2013 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

La loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 a créé le nouveau dispositif des emplois d’avenir (voir Sentinelle n° 84) offrant aux jeunes peu ou pas diplômés un accès à une première expérience professionnel…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Campagne tarifaire 2013 – Grandes lignes (mars 2013)

01 mai 2013

Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle • 2013

Comme chaque année, une circulaire détaille les éléments relatifs à la campagne tarifaire 2013 des établissements de santé. Ce document aborde les orientations financières relatives aux ressources d’a…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Logement – Nécessité absolue de service

01 mai 2013

Logement • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Le décret n° 2010-30 relatif aux concessions de logement de fonction (voir Sentinelle n° 17) a été modifié comme suit. Il s’agit, tout d’abord, de permettre aux directeurs de soins ainsi qu’aux admini…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Commande publique -; Délais de paiement

01 mai 2013

Entrée en vigueur • Sentinelle • mai 2013

Le décret du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique s'applique aux contrats conclus à compter du 16 mars 2013 pour les créances do…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Personnels hospitalo-universitaires – Echelonnement indiciaire

15 avril 2013

Ressources Humaines • Sentinelle

En application du décret n° 2008-385 du 23 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat, qui a prévu que l'échelonneme…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

MIGAC – Arrêté d’application (avril 2013)

15 avril 2013

Financements • MIGAC • Sentinelle

En application de l’article D 162-8 du code de la sécurité sociale, un nouvel arrêté, abrogeant celui du 13 mars 2009 modifié (voir Sentinelle n°46), vient préciser dans son annexe, la liste des struc…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

N°95 du 1er au 15 Avril 2013

15 avril 2013

Année 2013 • Intégrales • Sentinelle

Téléchargez l’article

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Agents contractuels – Accès aux emplois réservés (avril 2013)

15 avril 2013

Accès aux emplois réservés • Contractuels • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Afin de favoriser l’accès des agents non titulaires à l’emploi titulaire, le décret du 6 février 2013 prévoit l’application à la fonction publique hospitalière des dispositions de la loi 12 mars 2012…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

HAD dans les établissements médico-sociaux (avril 2013)

15 avril 2013

Etablissements • HAD - SAAD - SSIAD • Sentinelle

La loi HPST du 21 juillet 2009, en redéfinissant la notion de domicile, a induit un élargissement des lieux possibles d’intervention des établissements d’hospitalisation à domicile car cela ne concern…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne