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Convention-type FIPHFP – Employeur public
Par délibération en date du 11 octobre 2013, le Comité National du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) a adopté un nouveau modèle de convention-type dev…
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Directeurs des soins – Evolution du statut (Incontournable)
Le statut des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière fait l’objet de nombreuses modifications à la fois sur le plan du déroulement de la carrière et par la création d’un statut d’em…
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Etablissements médico-sociaux non habilités à l’aide sociale – Prix de prestations
L’augmentation des prix des prestations d’hébergement pour les établissements hébergeant des personnes âgées et non habilités à l’aide sociale est limitée pour 2014 à 1%. Il en est de même pour le pri…
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Fonds d’intervention régional des ARS – Mesures d’amélioration des conditions de travail (décembre 2013)
Créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, le fonds d’intervention régionale (FIR) des Agences Régionales de Santé a notamment pour vocation de financer des actions dans le…
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ESMS – Procédure d’évaluation externe
Une nouvelle instruction en date du 31 décembre 2013 vient préciser les modalités de mise en œuvre du dispositif d’évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établiss…
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Sentinelle N°113 du 1er au 15 Janvier 2014
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Médicaments agréés – Service public (janvier 2014)
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…
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Procédure devant l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomia
Un décret du 9 janvier 2014 vient simplifier les dispositifs d'indemnisation gérés par l’ONIAM sur les points suivants : Sur le plan organisationnel La composition des commissions de concilia…
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Investissement publics – Evaluation
La loi 2012-1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 a prévu en son article 17 la mise en œuvre une procédure spécifique d’évaluation pour les…
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