Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles et les intégrales

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées – Nomination (janvier 2013)

04 février 2013

Droit des personnes âgées et personnes handicapées • Organisation de la santé • Sentinelle

Un Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées est institué par le décret n°2013-16 du 7 janvier 2013 (voir Sentinelle n°89). Par un arrêté en…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Bilan social – Etablissements publics (janvier 2013)

04 février 2013

Bilan social - Etablissements publics • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Une instruction de la DGOS vient préciser le nouveau dispositif relatif au bilan social dans les établissements publics de santé et sociaux et médico-sociaux institué par le décret n°2012-1292 du 22 n…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Médicaments agréés – Service public (janvier 2013)

04 février 2013

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2013

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Réseaux de santé – Evaluation médico-économique

04 février 2013

Coopérations • Divers • Sentinelle

Cette instruction vient compléter l’instruction DGOS/PF3 n° 2012-349 du 28 septembre 2012 relative au guide méthodologique « Améliorer la coordination des soins : comment faire évoluer les réseaux de…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (janvier 2013)

04 février 2013

Comptabilité • Expérimentation FIDES • Expérimentation FIDES 2013 • Facturation • Sentinelle

Le Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse est fixé sur la liste des établissements qui débutent au 1er janvier 2013 l’expérimentation de la facturation individuelle des prestations de soins hosp…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

L’assistance médicale à la procréation

03 février 2013

Droits des patients • Focus

Téléchargez l’article

Réservé aux abonnés Focus

Je m'abonne

N°90 du 16 au 31 Janvier 2013

03 février 2013

Année 2013 • Intégrales • Sentinelle

Téléchargez l’article

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Respect de la vie privée – Règlement intérieur – Interdiction de relations sexuelles – Annulation (janvier 2013)

31 janvier 2013

Année 2013 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux a annulé les dispositions du règlement de fonctionnement d’une unité d’un établissement psychiatrique qui interdisait les relations de nature sexuelle sur le…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Formulaire « Demande de retraite anticipée – carrière longue »

16 janvier 2013

Ressources Humaines • Retraites • Sentinelle

Un nouveau modèle de formulaire « Demande de retraite anticipée – carrière longue » remplace le précédent à savoir  « Demande de retraite, départ avant 60 ans, carrière longue ». Il s’agit d…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne