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Investissement immobilier – Crédits CNSA (décembre 2012)

03 janvier 2013

CNSA • Financements • Sentinelle

Les crédits excédentaires de l’année précédente de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et reportés sur l’exercice en cours peuvent être affectés au financement d’opérations d’inv…

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Personnes âgées – Prestations d’hébergement (décembre 2012)

03 janvier 2013

EHPAD • Financements • Sentinelle

Pour les établissements accueillant des personnes âgées mentionnés à l’article L 342-1 du code de l’action sociale et des familles (CASF) : lorsqu’ils ne sont pas habilités à recevoir des bénéficiaire…

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Traitement des données d’activité médicale (décembre 2012)

03 janvier 2013

Autorités de tutelle/Assurance maladie • Données d'activité médicale • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle

Dans le cadre de l’analyse de l’activité des établissements de santé, les modalités de recueil et de traitement des données d’activité médicale sont modifiées. A noter que selon le type de traitement…

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Centres de dépistage- Modèle annuel d’activité

03 janvier 2013

Etablissements • Rapport annuel d'activité • Sentinelle

Les établissements et organismes habilités comme centre de vaccination, centre de lutte contre la tuberculose ou centre d’information, de dépistage et diagnostic des infections sexuellement transmissi…

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Vente de médicaments – internet (décembre 2012)

03 janvier 2013

Divers • Médicaments - Produits de santé • Sentinelle

Une ordonnance transpose la directive européenne 2011/62/UE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain, en ce qui concerne la prévention de l'introduction dans la chaî…

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Accueil des étudiants étrangers

03 janvier 2013

Associés étrangés • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Une circulaire vient préciser les modalités d’accueil des étudiants étrangers au sein des établissements publics de santé dans le cadre de conventions de coopération interuniversitaire. La circulaire…

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Liste des établissements – Direction

03 janvier 2013

Direction • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Plusieurs arrêtés modifient les différentes listes des établissements dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) peuvent exercer. Plus précisément cela c…

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Comités de coordination de lutte contre l’infection due au virus de l’immunodéficience humaine

03 janvier 2013

Divers • Organisation de la santé • Sentinelle

Deux arrêtés viennent apporter des modifications quant aux comités de coordination de lutte contre l’infection due au virus de l’immunodéficience humaine. Le premier arrêté a pour but de mettre en coh…

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Revalorisation du SMIC (décembre 2012)

03 janvier 2013

Ressources Humaines • SMIC • Sentinelle

A compter du 1er janvier 2013, le nouveau montant horaire brut du salaire minimum de croissance (SMIC) est fixé à 9,43 euros. Décret n° 2012-1429 du 19 décembre 2012 portant relèvement du salaire mini…

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