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Accueil des étudiants étrangers
Une circulaire vient préciser les modalités d’accueil des étudiants étrangers au sein des établissements publics de santé dans le cadre de conventions de coopération interuniversitaire. La circulaire…
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Liste des établissements – Direction
Plusieurs arrêtés modifient les différentes listes des établissements dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) peuvent exercer. Plus précisément cela c…
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Comités de coordination de lutte contre l’infection due au virus de l’immunodéficience humaine
Deux arrêtés viennent apporter des modifications quant aux comités de coordination de lutte contre l’infection due au virus de l’immunodéficience humaine. Le premier arrêté a pour but de mettre en coh…
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Revalorisation du SMIC (décembre 2012)
A compter du 1er janvier 2013, le nouveau montant horaire brut du salaire minimum de croissance (SMIC) est fixé à 9,43 euros. Décret n° 2012-1429 du 19 décembre 2012 portant relèvement du salaire mini…
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Contribution 2012 au CNG
Le taux de contribution au CNG pour 2012 est de 0,02 %, soit identique à celui fixé pour 2011 (voir Sentinelle n° 64). Pour rappel, cette contribution est due par tous les établissements publics sanit…
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Dotations régionales – rectificatif (décembre 2012)
Une rectification est apportée aux montants des dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation pour la région Champagne-Ardenne. Arrêté du…
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Focus N°44 – Janvier 2013 – La sécurisation des traitements de données à caractère personnel
Téléchargez l’article Le présent focus s’attache à souligner les principaux points de vigilance concernant le traitement des données à caractère personnel au sein des établissements de santé et médico…
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CET – personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques (Incontournable)
Après la rénovation du CET des agents de la fonction publique hospitalière, des dispositions viennent modifier également le CET des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques et partiellem…
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Loi de financement de la sécurité sociale (Incontournable)
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 a été publiée au Journal officiel du 18 décembre 2012. Ce texte s’inscrit dans la volonté de pérenniser le système de protection sociale actuel e…
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