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Sentinelle N°82 du 16 au 30 septembre 2012
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Personnels de direction – Prime de fonction et de résultats (Incontournable)
Suite à la mise en place de la prime de fonctions et de résultats (voir Sentinelle n° 73 et 76), de nouvelles circulaires détaillent la mise en œuvre de l’évaluation et de la PFR pour les directeurs d…
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Congé parental
Un décret modifie les dispositions relatives au congé parental applicables aux agents des trois fonctions publiques, les dispositions législatives avaient déjà été modifiée du fait de la loi n° 2012-3…
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Tableau de suivi de la veille réglementaire – 3ème Trimestre 2012
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Congé parental (Incontournable)
Un décret modifie les dispositions relatives au congé parental applicables aux agents des trois fonctions publiques, les dispositions législatives avaient déjà été modifiée du fait de la loi n° 2012-3…
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Bioéthique – Prélèvement et greffe d’organes
Suite à la loi bioéthique de 2011 (Sentinelle n° 53), les dons d’organes croisés entre deux paires donneur-receveur lorsque le don n’est pas possible au sein de chaque paire est autorisé. En conséquen…
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Placenta cordon ombilical – Conditions d’utilisation
Une circulaire vise à rappeler aux établissements de santé les conditions d’utilisation du placenta et du cordon car des sociétés commerciales se livrent à des activités illégales en proposant soit de…
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Sentinelle N°81 du 1er au 15 septembre 2012
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Egalité – Encadrement supérieur de la fonction publique (août 2012)
Suite à la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (voir Sentinelle n° 69) créant un dispositif visant à garantir une représentation plus équilibrée de chaque sexe au sein de l’encadrement dirigeant et supéri…
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