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Subrogation – Montant de l’indemnité de gestion (décembre 2011)

02 janvier 2012

Droits des patients - Protection des usagers • Indemnisation • Sentinelle

Lorsqu’un patient est victime d’un dommage corporel par la faute d’un établissement, la caisse de sécurité sociale ayant pris en charge les frais médicaux peut demander à en être remboursé par l’établ…

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Objectifs des dépenses

02 janvier 2012

Financements • Objectifs de dépenses • Sentinelle

Un arrêté fixe pour l’année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de…

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EPRD – Nomenclature

02 janvier 2012

Comptabilité • EPRD • Sentinelle

La nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé est fixée réglementairement. L…

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Compétence – Radiophysique médicale

02 janvier 2012

Compétences • Radiophysique médicale • Ressources Humaines • Sentinelle

Selon l’article R.1333-60 du code de la santé publique, il est obligatoire de faire appel à une personne spécialisée notamment en radiophysique médicale dès l’instant où les rayonnements ionisa…

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EHPA – Enquête 2011

02 janvier 2012

Autorités de tutelle/Assurance maladie • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle

L’arrêté du 25 février 2004 prévoit une enquête quadriennale auprès des établissements et de leur personnel : «  maisons de retraite, logements foyers, établissements expérimentaux, rés…

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Recueil et traitement des données d’activités médicales (décembre 2011)

02 janvier 2012

Autorités de tutelle/Assurance maladie • Données d'activité médicale • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle

Plusieurs arrêtés concernant le recueil et la transmission des données médicale ont été modifiés ; sont visés les établissements de santé ayant une des activités suivantes : hospitalisation…

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Sécurité sanitaire – Création de l’ANSM

02 janvier 2012

Médicaments - Produits de santé • Sentinelle • Sécurité sanitaire

La loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé a été adoptée. Elle créé notamment l’ANSM (agence nationale de sécurité du médicament et des produits de…

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Salaire Minimum de Croissance (décembre 2011)

02 janvier 2012

Ressources Humaines • SMIC • Sentinelle

A partir du 1er janvier 2012, le montant du salaire minimum de croissance est porté à 9.22 euros brut de l’heure soit 1398.37 euros brut mensuel pour 35 heures hebdomadaire. Décret n° 2011-1926 du 22…

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Contrat d’engagement de service public (décembre 2011)

02 janvier 2012

Contractuels • Contrat d'engagement de service public • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Le contrat d’engagement de service public (CESP) créé par la loi HPST du 21 juillet 2009 permet aux étudiants et internes en médecine de bénéficier d’une allocation mensuelle en contrepartie de laquel…

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