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Taxe de séjour – Refus de l’appliquer aux patients (mai 2012)

03 juin 2012

Année 2012 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

La Cour de Cassation a refusé d’appliquer la taxe de séjour aux patients hospitalisés d’un établissement de santé. Plus précisément la Cour d’appel avait déjà estimé que la taxe de séjour que certaine…

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Protocoles de coopération entre professionnels de santé

03 juin 2012

Coopérations • Protocole de coopération • Sentinelle

La loi HPST du 21 juillet 2009 a permis de manière dérogatoire le transfert d’actes ou d’activités de soins ou la réorganisation des modes d’intervention auprès des patients sous forme d’un protocole…

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Infections nosocomiales – Bilan d’activités (mai 2012)

31 mai 2012

Année 2012 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

Conformément à ce que prévoit le code de la santé publique, les établissements de santé ont l’obligation d’établir un bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales. Le nouveau…

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Protection des salariés – Agents chimiques

20 mai 2012

Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle

Afin de se mettre en conformité avec les valeurs issues du droit européen et conformément à l’expertise par l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail…

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Surveillance médicale renforcée des travailleurs

20 mai 2012

Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle

De nombreux arrêtés relatifs à la surveillance renforcée de certains travailleurs sont abrogés à compter du 1er juillet 2012 (exemple : arrêté du 28 mars 1991 concernant les travailleurs en milie…

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CRSA – Rapport droits des usagers

20 mai 2012

Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

Concernant la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA), la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé est chargée, en collaboration avec les aut…

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AMA – Mise en cohérence de textes statutaires

20 mai 2012

Dispositions statutaires • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Statut

Le décret n° 90-841 relatif aux indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière ainsi que l’arrêté du 7 mars 2007…

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Psychologues – Recrutement, temps FIR et représentation

20 mai 2012

Dispositions statutaires • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Statut

Une circulaire apporte des précisions sur la profession de psychologue au sein des établissements publics. Tout d’abord, les modalités de recrutement sont exposées et le principe selon lequel les empl…

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Présentation EPRD 2012

20 mai 2012

Comptabilité • EPRD • Sentinelle

A compter de 2012, le modèle de présentation des documents de l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements privés à but non lucratif qui ont été « admis à participer au ser…

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