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Plan national canicule 2012 (mai 2012)
L’année 2003 a été marquée par l’épisode de canicule. Depuis, des plans nationaux définissent les actions à court et moyen termes dans le cadre de la prévention et de la gestion de crise. Le plan nati…
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ANESM- Evaluation Externe
Les établissements sociaux et médico-sociaux sont tenus de faire procéder à une évaluation externe de leurs activités, cet élément conditionne le maintien de leur autorisation. L’annexe 3-10 du code d…
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Médicaments agréés – Service public (juin 2012)
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…
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Sentinelle N°75 du 1er au 15 juin 2012
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Prise en charge des AVC – Guide méthodologique
Une circulaire présente un guide méthodologique dans le cadre de l’organisation des filières de prise en charge des patients victimes d’accident vasculaire cérébral (AVC). Même si elle est en principe…
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Plan de psychiatrie et santé mentale 2011-2015
Une instruction présente le plan de psychiatrie et santé mentale 2011-2015 qui s’adresse à tous ceux intervenant dans ce domaine et notamment les établissements sanitaires et médico-sociaux, les aidan…
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Accueillants familiaux – Juge administratif
Le tribunal des conflits a réaffirmé récemment la compétence du juge administratif pour les agents travaillant pour le compte d’un service public. En l’espèce, il s’agissait d’un litige relatif à la r…
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Prévention des infections dans le secteur médico-social (mai 2012)
La circulaire du 30 septembre 2011 relative à la mise en œuvre du programme national de prévention des infections dans le secteur médico-social (voir Sentinelle n° 59) est abrogée et remplacée par une…
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Sentinelle N°74 du 16 au 31 mai 2012
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