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MCO – Enquêtes téléphoniques de satisfaction (décembre 2010)

30 décembre 2010

Outre les 10 indicateurs de qualité des soins définis par l’arrêté du 30 décembre 2009, la loi HPST oblige les établissements sanitaires à mettre à disposition du public un indicateur de satisfaction…

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Intervention de libéraux – Contrat obligatoire (décembre 2010)

30 décembre 2010

Toute intervention d'un professionnel de santé libéral dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) doit faire l'objet d'un contrat préalable entre le professio…

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N° 39 – 1er au 15 décembre 2010

15 décembre 2010

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Ristournes et suppléments sur les cotisations AT-MP (décembre 2010)

15 décembre 2010

En remplacement d’un arrêté du 16 septembre 1977, un nouvel arrêté concerne les cotisations en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles (AT-MP), et plus particulièrement les cond…

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Distinguer l’obligation de l’injonction de soins

01 décembre 2010

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Evènements indésirables – Nouvelle répartition des rôles (novembre 2010)

30 novembre 2010

Du fait de la suppression de la sous-commission spécialisée au sein de la CME par la loi HPST du 21 juillet 2009, un décret redéfinit les rôles en matière d’évènements indésirables et d’infections nos…

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N° 37 – 1er au 15 novembre 2010

15 novembre 2010

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Conférence médicale d’établissement – Compétences (novembre 2010)

15 novembre 2010

La loi HPST du 21 juillet 2009 a aligné le rôle et les conditions de fonctionnement de la conférence médicale d’établissement des établissements privés de santé sur celui de la CME (commission médical…

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N° 36 – 16 au 31 octobre 2010

02 novembre 2010

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