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N° 31 – 1er au 15 août 2010

15 août 2010

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Education thérapeutique du patient (août 2010)

15 août 2010

La loi HPST du 21 juillet 2009 a souhaité favoriser l’implication et l’autonomie de certains patients au moyen de leur « éducation thérapeutique ». Celle-ci pourra consister en divers «…

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CAP – Transition Conseil de surveillance (août 2010)

15 août 2010

Suite à la transition conseil d’administration / conseil de surveillance), une instruction ministérielle souligne la nécessité d’une nouvelle désignation des représentants de l’administration siégeant…

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N° 30 – 16 au 31 juillet 2010

02 août 2010

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La mobilité des patients au sein de l’Union européenne

01 août 2010

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GCS – Refonte des dispositions réglementaires (juillet 2010)

01 août 2010

La partie réglementaire du Code de la santé publique relative aux groupements de coopération sanitaire est actualisée, notamment du fait des évolutions induites par la loi HPST du 21 juillet 2009 (dis…

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Dialogue social et Evolutions de la fonction publique (juillet 2010)

15 juillet 2010

La loi annoncée sur le « dialogue social » a été publiée début juillet. Elle comporte un premier pan relatif à la représentativité et à l’implication des syndicats et instances consultatives…

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N° 29 – 1er au 15 juillet 2010

14 juillet 2010

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N° 28 – 16 au 30 juin 2010

01 juillet 2010

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