Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles et les intégrales

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Responsabilité du directeur (janvier 2010)

31 janvier 2010

Le directeur d’un établissement public peut être tenu personnellement responsable de toute infraction financière commise dans l’exercice de ses fonctions, notamment en matière de marchés publics, lors…

Réservé aux abonnés Sentinelle

N° 17 – 1er au 15 janvier 2010

17 janvier 2010

Téléchargez l’article

Réservé aux abonnés Sentinelle

Contractuels – Modifications du décret de référence (janvier 2010)

17 janvier 2010

Le décret fixant les règles applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière a été modifié de manière considérable. Le décret concerne non seulement les agents contractuels occ…

Réservé aux abonnés Sentinelle

N° 16 – 16 au 31 décembre 2009

03 janvier 2010

Téléchargez l’article

Réservé aux abonnés Sentinelle

Les Communautés Hospitalières de Territoire V2

31 décembre 2009

Téléchargez l’article

Réservé aux abonnés Focus

Gouvernance rénovée – Directeur et Directoire (décembre 2009)

30 décembre 2009

Deux décrets faisant suite à la loi HPST du 21 juillet 2009 apportent les premiers éléments d’application concernant la gouvernance « rénovée » des établissements publics de santé, et plus p…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Loi de financement de sécurité sociale (décembre 2009)

30 décembre 2009

La loi de financement de la sécurité sociale comprend de nombreux articles relatifs aux établissements sanitaires et médico-sociaux, dont : La rationalisation au maximum des dépenses de santé et…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Indicateurs à publier par les établissements de santé (décembre 2009)

30 décembre 2009

La loi HPST du 21 juillet 2009 a rendu obligatoire la mise à disposition du public par chaque établissement de santé d'indicateurs relatifs à la qualité des soins dispensés et du suivi des patient…

Réservé aux abonnés Sentinelle

N° 15 – 1er au 15 décembre 2009

18 décembre 2009

Téléchargez l’article

Réservé aux abonnés Sentinelle