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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

30 juillet 2025

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base des articles L.162-22-7 et L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains…

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Services autonomie à domicile (SAD) – Forfait global de soins – Forfait national par place autorisé

27 juillet 2025

Comptabilité • Sentinelle

En application de l’article L. 314-2-3 du code de l’action sociale et des familles, le directeur général de l’agence régional de santé (ARS) fixe le montant du forfait global de soins versé au titre d…

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Participation des médecins libéraux à la permanence des soins en établissements de santé – Indemnisation

27 juillet 2025

Comptabilité • Sentinelle

Les conditions d’indemnisation des médecins libéraux qui participent à la permanence des soins dans les établissements de santé sont fixées par un arrêté du 18 juin 2013 (cf. Sentinelle n° 101). Dans…

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Télésurveillance – Montant forfaitaire – Forfaits techniques – Défibrillateur

27 juillet 2025

Financements • Sentinelle • Télésurveillance médicale

Un arrêté du 30 juin 2025 vient réviser l’arrêté du 13 mars 2025 (cf. Sentinelle n° 382) afin de modifier le forfait technique assurant la rémunération de l’exploitant MEDTRONIC ou du distributeur au…

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Modalités de prise en charge – Psychiatrie

27 juillet 2025

Organisation de la santé • Santé Mentale • Sentinelle

Un arrêté du 23 juillet 2025 vient modifier l’arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie (cf. Sentinelle n° 389) et ajoute à la liste des prises en ch…

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Codification – Code général de la fonction publique – Partie réglementaire – Recrutement (Incontournable)

25 juillet 2025

RH - Fonction Publique • Sentinelle

La codification des règles applicables aux agents publics entamée par le décret du 6 novembre 2024 (cf. Sentinelle n° 374) est poursuivie par le décret du 24 juillet 2025. Ce dernier modifie certaines…

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Retraite progressive – Âge d’ouverture –   CNRACL

23 juillet 2025

RH - Fonction Publique • Retraite • Sentinelle

Un décret du 15 juillet 2025 a abaissé l’âge d’ouverture du droit à la retraite progressive pour les agents affiliés à la CNRACL, passant de 62 ans à 60 ans. Cette disposition entre en vigueur au 1er…

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Retraite progressive – Âge d’ouverture

23 juillet 2025

Ressources Humaines • Retraites • Sentinelle

Un décret en date du 15 juillet 2025 modifie l’article D. 161-2-24 du code de la sécurité sociale qui précise l’âge d’ouverture du droit à la retraite progressive : auparavant fixé à 62 ans, ce d…

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Profession de diététicien – Diplômes

23 juillet 2025

Ressources Humaines • Sentinelle

Un arrêté du 24 mai 2024 pris en application de l’article L.4371-3 du code de la santé publique établit la liste des diplômes et titre permettant d’exercer la profession de diététicien (cf. Sentinelle…

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