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Sentinelle N°398 du 16 au 30 Novembre 2025

30 novembre 2025

Année 2025 • Intégrales • Sentinelle

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Durée minimale d’exercice – Intérim

30 novembre 2025

Ressources Humaines • Sentinelle

En application de la loi Valletoux, un décret du 24 juin 2024 était venu fixer à deux ans la durée minimale d’exercice des fonctions (en dehors de toute mission d’intérim) préalablement à la conclusio…

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Emplois supérieurs – Fonction publique hospitalière – Directeurs d’hôpital – Statut particulier (Incontournable)

30 novembre 2025

Direction • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Plusieurs décrets et arrêtés parus au Journal officiel le 30 novembre 2025 ont permis la mise en œuvre de la réforme des emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière dans la continuité de l…

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Médicaments agréés – Service public

28 novembre 2025

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Médicaments agréés – Année 2025 • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Dispositif médical numérique – Prise en charge anticipée – Référentiel – Forfait technique – Maculopathies chroniques

28 novembre 2025

Organisation des soins • Sentinelle • Télésurveillance et télémédecine

Un arrêté du 27 novembre 2025 vient préciser les modalités de prise en charge anticipée de l’activité de télésurveillance médicale, selon un référentiel présenté en annexe dudit arrêté, pour la télésu…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

28 novembre 2025

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base des articles L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Associations – Formation – Certificat de formation à la gestion associative

27 novembre 2025

Qualité / Gestion du risque • Sentinelle

Un décret du 1er octobre 2008 a créé un certificat de formation à la gestion associative permettant d’attester du suivi d’une formation théorique et pratique pour les bénévoles exerçant des responsabi…

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Accès sans reste à charge – Véhicules destinés à des personnes en situation de handicap – Complémentaires santé

27 novembre 2025

Droit des personnes âgées et personnes handicapées • Organisation de la santé • Sentinelle

Un décret en date du 26 novembre 2025 impose aux complémentaires santé la prise en charge du reste à charge en ce qui concerne les véhicules pour personnes en situation de handicap. Décret n° 2025-113…

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Campagne budgétaire 2025 – ESMS – Handicap et vieillesse

26 novembre 2025

Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle

Une instruction du 26 novembre 2025 vient compléter l’instruction du 27 mai 2025   sur les orientations de la campagne budgétaire 2023 des établissements et services sociaux et médico-sociau…

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