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Exclusion de substitution médicamenteuse – Groupe hybride

14 avril 2026

Divers • Médicaments - Produits de santé • Sentinelle

Un arrêté du 10 avril 2026 modifie l’arrêté du 12 avril 2022 qui fixe la liste des classes de médicaments pouvant faire l’objet de groupes inscrits au registre des groupes hybrides, y ajoutant certain…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

12 avril 2026

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base des articles L.162-22-7 et L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains…

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Objectifs territoriaux – Missions spécifiques – Missions d’intérêt général – Liste des actions et dispositifs concernés

10 avril 2026

Financements • Sentinelle

Un arrêté du 4 juin 2025 avait établi les différentes listes relatives notamment : Aux actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises en charge, programmes, produits, surcoûts et str…

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Autorisation – Activités de greffes d’organes et de cellules hématopoïétiques – Conditions d’implantation

10 avril 2026

Greffe et prélèvement d'organes • Organisation des soins • Sentinelle

L’article R. 6123-77 du code de la santé publique fixe les conditions d’implantation que doit respecter un établissement de santé pour obtenir l’autorisation de pratiquer l’activité de greffes de cell…

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Recueil des données d’activité des SMUR – Transmission d’informations (Incontournable)

10 avril 2026

Etablissements • SAMU SMUR • Sentinelle

L’article L. 6113-8 du code de la santé publique prévoit que les établissements de santé transmettent aux ARS, à l’État et aux organismes d’assurance maladie plusieurs informations telles que par exem…

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Facturation hospitalière – Guide de la DGOS – Première partie

09 avril 2026

Comptabilité • Facturation • Sentinelle

Le 9 avril 2026, la direction générale de l’offre de soins (DGOS) a publié la première partie de sa mise à jour du guide du parcours patient et de facturation des soins en établissement de santé. Sont…

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Modalités de prise en charge – Psychiatrie – Cahiers des charges

07 avril 2026

Organisation de la santé • Santé Mentale • Sentinelle

Un arrêté du 4 juillet 2025 a fixé les modes de prise en charge des patients en psychiatrie afin de répondre aux exigences de l’article R. 6123-174 du code de la santé publique (cf. Sentinelle n° 389)…

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Élections professionnelles – Commissions administratives paritaires – Composition

05 avril 2026

Elections professionnelles • RH - Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle

L’article R. 261-14 du code général de la fonction publique renvoie à un arrêté pris conjointement par le ministre chargé de la santé et le ministre chargé de la fonction publique pour fixer la liste…

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

04 avril 2026

Facturation - Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 2 avril 2026, ainsi que par une autre décision publiée au JO…

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