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Sentinelle
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Focus
Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
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Dispositif médical numérique – Prise en charge anticipée – Référentiel – Cancer – Prescription
Un arrêté en date du 10 septembre 2024 vient préciser les modalités de prise en charge anticipée de l’activité de télésurveillance médicale, selon un référentiel présenté en annexe dudit arrêté, pour…
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Vie privée – Accès des professionnels au dossier – DMP
Le Conseil constitutionnel a été saisi par le Conseil d’Etat d’une question prioritaire de constitutionnalité dans le cadre d’une demande présentée par le Conseil de l’ordre des médecins sur la consti…
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Médicaments agréés – Service public
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…
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Aptitude – Refus de reprise du service – Licenciement
Un agent de la fonction publique territoriale a été licencié après avis de la CAP puisqu’il n’a pas repris ses fonctions après avis d’aptitude du Comité médical. En l’espèce, l’agent a été déclaré apt…
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Organisation du temps de travail – Repos hebdomadaire – Dimanche
La Cour administrative d’appel de Toulouse a été saisie de la légalité de l’organisation du temps de travail d’un établissement public hospitalier, notamment sur l’attribution des repos hebdomadaires.…
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Focus N°188 – Septembre 2024 – Le médecin du travail – Contrôles et visites
Télécharger le Focus N°188 L’objectif du présent focus est donc de présenter le cadre juridique complet des différents visites et examens réalisés par le médecin du travail.
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Sentinelle N°368 du 16 au 31 Août 2024
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Médicaments agréés – Service public
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…
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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…
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