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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

15 décembre 2023

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Etablissements de santé – Campagne budgétaire et tarifaire – 2023 – 3ème circulaire

15 décembre 2023

Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle

Une circulaire en date du 12 décembre 2023 vient mettre en œuvre une troisième délégation de crédits, à hauteur de 647 M€. Ces crédits concernent notamment les thématiques suivantes : 162 M€ de c…

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Service autonomie à domicile – Forfait annuel par place

14 décembre 2023

Financements • Sentinelle • Services d'aide et d'accompagnement à domicile

Par une décision du CNSA, en date du 27 novembre 2023, est fixé, pour les nouveaux services autonomie à domicile (cf. Sentinelle n°342), le montant du forfait annuel moyen national par place autorisé…

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Indemnité spécifique de résidence – Tensions immobilières – Zone géographique A

13 décembre 2023

RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Un décret du 12 décembre 2023 vient modifier le décret 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriale…

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Prime d’assistance à la régulation médicale – Montant

07 décembre 2023

RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Un décret du 4 novembre 2019 instaure pour les personnels exerçant les fonctions d’assistance à la régulation médicale et disposant du diplôme d’assistant de régulation médicale, une prime mensuelle (…

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Expérimentation – Certificat de décès – Infirmier

07 décembre 2023

Organisation de la santé • Sentinelle

Par un décret du 6 décembre 2023 est mise en œuvre l’expérimentation prévue à l’article 36 de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (cf. Sentinelle n°328) sur la signature par les inf…

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Tarification – SMR – Classification – Eléments tarifaires

06 décembre 2023

Financements • Sentinelle • Tarification

En application de l’article R.162-34-1 du code de la sécurité sociale, la prise en charge des frais occasionnés par les séjours et les soins avec ou sans hébergement, est assurée par des forfaits…

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Focus N°179 – Décembre 2023 – Le règlement de fonctionnement

05 décembre 2023

Droits des patients • Focus

L’objectif du présent focus est de présenter le cadre juridique du règlement de fonctionnement et notamment son contenu minimum obligatoire ainsi que le rôle des instances des ESMS dans le cadre de l’…

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Sentinelle N°350 du 16 au 30 Novembre 2023

30 novembre 2023

Année 2023 • Intégrales • Sentinelle

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