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Relation de travail – Obligations d’information et de transparence – Informations dues au salarié

31 octobre 2023

Ressources Humaines • Sentinelle

Un décret en date du 30 octobre 2023 transpose en droit interne une directive européenne et vient notamment préciser les principales informations relatives à la relation de travail que doit délivrer l…

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FIDES – Liste des établissements concernés

31 octobre 2023

Comptabilité • Facturation • Sentinelle

Un arrêté du 27 octobre 2023 vient compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations externes. La…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

31 octobre 2023

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Etablissements de santé – Campagne budgétaire et tarifaire – 2023 – 2ème circulaire

31 octobre 2023

Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle

Une circulaire en date du 19 octobre 2023 met en œuvre la deuxième délégation de crédits. Dans le cadre des ressources humaines, des crédits sont alloués à la revalorisation de 1.5% du point d’indice,…

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Don du corps à la science – Transport de corps

29 octobre 2023

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle

Un arrêté en date du 19 septembre 2023 revient sur le transport des corps ayant fait l’objet d’un don à des fins d’enseignement et de recherche, dans le cadre du dispositif rénové, prévu par le décret…

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Dispositif médical numérique – Prise en charge anticipée & Référentiel – Prescription

29 octobre 2023

Organisation des soins • Sentinelle

Un premier arrêté en date du 25 octobre 2023 vient préciser les modalités de prise en charge anticipée de l’activité de télésurveillance médicale, selon un référentiel présenté en annexe dudit arrêté,…

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DMP – Droits d’accès des professionnels de santé

29 octobre 2023

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle

Un arrêté en date du 26 octobre 2023 vient fixer les règles de gestion des droits d’accès des professionnels de santé au dossier médical partagé (DMP) et aux différents documents dont il est composé e…

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Règles de bonne pratique – Traitement chirurgical de l’incontinence – Conditions de réalisation

28 octobre 2023

Organisation des soins • Sentinelle

L’article L.1151-1 du code de la santé publique prévoit que certains actes de soins peuvent être soumis à des règles de bonne pratique fixées par arrêté. Dans ce cadre, le présent arrêté vient modifie…

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

24 octobre 2023

Facturation - Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par la décision de l’UNCAM publiée au JORF du 24 octobre 2023. Décision du 25 septembre 2023 de l’Union national…

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