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Forfait journalier Transport- Accueil de jour- Exercice 2024

31 mai 2025

Comptabilité • Sentinelle • Transports

Un arrêté du 28 mai 2025 fixe notamment, pour l’exercice 2024 les plafonds, pris en charge par l’assurance maladie, des forfaits journaliers des transports entre le domicile et l’établissement des per…

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PADHUE – Autorisation d’exercice – EVC- Voie Interne -Parcours de consolidation des connaissances

29 mai 2025

Ressources Humaines • Sentinelle

Par deux décrets du 28 mai 2025 sont institués pour les praticiens diplômés hors Union européenne (PADHUE) d’une part l’organisation d’une voie d’accès interne aux épreuves de vérification des connais…

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Médicaments agréés – Service public

27 mai 2025

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

23 mai 2025

Facturation - Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 23 mai 2025 : Décision du 22 avril 2025 de l’Union nationale des…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

21 mai 2025

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

20 mai 2025

Médicaments - Produits de santé • PUI • PUI - Vente au public - Délivrance à domicile • Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèven…

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Imputabilité au service – Maladie – Prolongation de stage

16 mai 2025

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Dans un arrêt relatif à la fonction publique territoriale mais transposable à la fonction publique hospitalière, la Cour administrative d’appel de Versailles a refusé de reconnaitre l’imputabilité au…

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Centres de santé et de médiation en santé sexuelle – Biologie médicale – Examens réalisables

16 mai 2025

Organisation de la santé • Sentinelle

Un arrêté du 14 mai 2025 autorise la réalisation de la phase analytique de certains examens de biologie médicale en centre de santé et de médiation en santé sexuelle. Il s’agit des tests d’amplificati…

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Sentinelle N°385 du 1er au 15 Mai 2025

15 mai 2025

Année 2025 • Intégrales • Sentinelle

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