Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Majoration exceptionnelle – Gardes personnels médicaux odontologues et pharmaceutiques

14 juillet 2022

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un arrêté du 12 juillet 2022 prévoit à titre dérogatoire et pour la période courant du 1er juillet au 30 septembre 2022 que bénéficient d’une majoration de 50 % dans les établissements de santé ou méd…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Majoration exceptionnelle – Nuit – Travail intensif

14 juillet 2022

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un arrêté du 12 juillet 2022 prévoit à titre dérogatoire et pour la période courant du 1er juillet au 30 septembre 2022 que les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majora…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Médicaments agréés – Service public

13 juillet 2022

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Agrément associations d’usagers

12 juillet 2022

Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

Par un arrêté du 7 juillet 2022, sont renouvelées à titre national pour 5 ans, à compter du :   25 octobre 2022 :L’association française de personnes souffrant de troubles obsessionnels et c…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Centre antipoison – Autorisation – Toxicovigilance

12 juillet 2022

Organisation de la santé • Sentinelle

Les autorisations de centres antipoison ainsi que leur zone géographique d’intervention ont évolué sur la base d’un arrêté en date du 7 juillet 2022 qui modifie l’arrêté du 17 mars 2017 (Cf. Sentinell…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Permanence des soins – Facilitation du recrutement

12 juillet 2022

Les incontournables • Ressources Humaines • Sentinelle

Face à la pénurie de personnels médicaux et non médicaux et afin de garantir partout sur le territoire cet été la permanence et la continuité des soins, un arrêté en date du 11 juillet 2022 vient modi…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Revalorisation – Indemnisation des gardes et astreintes

10 juillet 2022

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un arrêté du 8 juillet 2022 revalorise les montants d’indemnisation au 1er juillet 2022 : de la permanence des soins assurée sur place, des astreintes à domicile et des déplacements exceptio…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Revalorisation – Rémunération – Personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques

10 juillet 2022

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un arrêté du 8 juillet 2022 vient réévaluer les émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps par…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Soins Urgents – Missions Flash – Boite à Outils

10 juillet 2022

Organisation de la santé • Sentinelle

En réponse aux difficultés rencontrées par les structures d’urgences, et plus globalement par l’ensemble du système de santé, une instruction vient préciser les modalités de mise en œuvre des décision…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne