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Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (juillet 2014)

15 juillet 2014

Comptabilité • Expérimentation FIDES • Expérimentation FIDES 2014 • Facturation • Sentinelle

Le Centre Hospitalier Universitaire de Rambouillet est inscrit sur la liste des établissements qui débutent au 1er juillet 2014 l’expérimentation de la facturation individuelle des prestations de soin…

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Instruction budgétaire et comptable M 21 – Actualisation (juillet 2014)

15 juillet 2014

Comptabilité • Instruction budgétaire et comptable M21 • Plan comptable • Sentinelle

Un arrêté du 16 juin 2014 publie les tomes I et II de l’instruction budgétaire et comptable M 21 applicable aux établissements publics de santé et par conséquent abroge l’arrêté du 30 octobre 2006. Ce…

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Allocations chômage – Revalorisation

15 juillet 2014

Assurance chômage • Ressources Humaines • Sentinelle

Par décision du conseil d’Administration de l’UNEDIC, la partie fixe de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) passe de 11,64 euros à 11,72 euros par jour. Le montant minimum de l’ARE est fixé…

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Plan d’aide à l’investissement 2014 (PAI 2014)

15 juillet 2014

Financements • Plan d'aide à l'investissement (PAI) • Sentinelle

Le présent arrêté, annoncé dans l’instruction technique du 10 juin 2014 (Voir Sentinelle n°124), vise à développer les conditions d’utilisation et le montant des crédits pour le financement d’opératio…

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Loi sur les stagiaires – développement et encadrement des stages, amélioration du statut des stagiaires

15 juillet 2014

Apprenti/Etudiant/Stagiaire • Ressources Humaines • Sentinelle • Stagiaire

Une loi du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires insère notamment un nouveau chapitre au Code de l’Education « stage…

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Expérimentations en télémédecine – Régions sélectionnées pour la mise en œuvre

30 juin 2014

Financements • Sentinelle

Le présent arrêté liste les régions sélectionnées sur le fondement de l'article 36 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 en vue de la mise en œ…

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Paiement en ligne des frais d’hospitalisation

30 juin 2014

Comptabilité • Sentinelle

Depuis 2010, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) propose aux collectivités territoriales un dispositif leur permettant d’encaisser en ligne les recettes publiques. Le Comité Intermini…

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Déclaration annuelle des données sociales (juin 2014)

30 juin 2014

DADS • Ressources Humaines • Sentinelle

La déclaration annuelle des données sociales (DADS) est une formalité obligatoire pour toutes les entreprises relevant du régime général et des collectivités publiques. Il s’agit d’envoyer chaque anné…

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EHPAD – Tarif global et tarif partiel

30 juin 2014

EHPAD • Financements • Sentinelle

Deux textes relatifs à la tarification des prestations de soins des EHPAD ont été publiés au Journal Officiel des 21 et 22 juin 2014. Conditions de passage au tarif global Tout d’abord, la possibilité…

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