Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles et les intégrales

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Maisons de santé ; FINESS

02 mai 2012

Etablissements • FINESS • Sentinelle

Les maisons de santé ont pour but de développer l’exercice pluri-professionnel (article L 6323-3 du code de la santé publique). Aussi, l’expérimentation des nouveaux modes de rémunération (ENMR) peut…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Formation maternité – Tabagisme des parents

02 mai 2012

Formation • Formation - Etudes • Sentinelle

Face au taux encore élevé des femmes fumant pendant leur grossesse, une circulaire souligne que les personnels de maternité sont les mieux placés pour accompagner les femmes enceintes et leur conjoint…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Formation soins d’urgence

02 mai 2012

Formation • Formation - Etudes • Sentinelle

Un décret clarifie les missions de la commission nationale des formations aux soins d’urgence en situation sanitaire normale ou exceptionnelle. Il apporte également des précisions concernant la procéd…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Concurrent évincé – Recours de plein contentieux

02 mai 2012

Achats - Marchés publics • Divers • Sentinelle

Depuis l’arrêt Tropic de 2007 (16 juillet 2007, n° 291545) le juge a reconnue la possibilité à tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif à former devant le juge, dans un délai…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Actualisation du plan comptable M. 22 – Circulaire (avril 2012)

02 mai 2012

Comptabilité • Plan comptable • Plan comptable M22 • Sentinelle

Suite aux modifications du plan comptable M22 résultants de l’arrêté du 22 décembre 2011 (voir Sentinelle n° 64) qui sont applicables dès l’exercice 2012, une circulaire explique non seulement ces évo…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Ostéopathie – Ressortissants européen

02 mai 2012

Recrutement Etranger • Ressortissants Européens • Ressources Humaines • Sentinelle

Un décret modifie le décret de 2007 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie relatifs aux ressortissants de l’Union européenne. Aussi cela concerne tant la procédure de libre ét…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Attribution des missions de service public – Procédure (avril 2012)

01 mai 2012

Année 2012 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

Suite à la loi HPST du 21 juillet 2009 qui modifie la définition des missions de service public, qui est désormais matérielle et non plus organique, permettant ainsi une meilleure répartition pour rép…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Recherches sur embryon – Encadrement des dérogations

18 avril 2012

Etablissements • Recherche et bioéthique • Sentinelle

Le code de la santé publique prévoit que la recherche sur  « l'embryon humain, les cellules souches embryonnaires et les lignées de cellules souches est interdite » (article L 2151-…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publication des concours et examens professionnels

18 avril 2012

Evolution des carrières • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Depuis le décret du 22 février 2012 (voir Sentinelle n° 68), la publication de certains avis de concours doit désormais s’effectuer par voie électronique sur le site de l’Agence Régionale de Santé (AR…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne