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DADS – Catégories d’informations à transférer

19 janvier 2012

DADS • Ressources Humaines • Sentinelle

Un arrêté fixe les catégories d’informations que les destinataires des déclarations annuelles de données sociales (DADS) sont habilités à recevoir dans le cadre de leurs missions. Ce texte s’applique…

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Infirmiers – Renouvellement de contraceptifs

19 janvier 2012

Compétences • Infirmiers • Ressources Humaines • Sentinelle

Depuis la loi HPST du 21 juillet 2009, les infirmiers ont la compétence pour procéder au renouvellement des prescriptions de moins d’un an de certains contraceptifs oraux (voir article L4311-1 alinéa…

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Personnes âgées – Prestations d’hébergement (janvier 2012)

19 janvier 2012

EHPAD • Financements • Sentinelle

Pour les établissements accueillant des personnes âgées mentionnés à l’article L 342-1 du code de l’action sociale et des familles (CASF) : lorsqu’ils ne sont pas habilités à recevoir des bénéfic…

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EHESP – Cycle de formation des élèves AAH

19 janvier 2012

AAH • Evolution des carrières • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un arrêté détermine le contenu et les modalités du cycle de formation des élèves AAH ainsi que leur évaluation. Sont notamment précisées : La durée du cycle de formation (8 mois d’enseignements t…

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Traitement minimum des fonctionnaires (janvier 2012)

19 janvier 2012

RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitement minimum des fonctionnaires • Traitements Indemnités et Primes

Un décret, applicable aux fonctionnaires hospitaliers et relatif au relèvement du minimum de traitement des fonctionnaires dans la fonction publique et l’attribution de points d’indice majoré a été pu…

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Médecins étrangers – Prolongation d’autorisation

19 janvier 2012

Associés étrangés • RH - Fonction Publique • Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 a fixé au 31 décembre 2011 la date au-delà de laquelle les médecins et les chirurgiens-dentistes qui ont un diplôme obtenu hors de l’union europé…

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Infirmiers – Reconnaissance diplôme Québec

19 janvier 2012

Diplôme / Infirmier • Diplômes • Formation - Etudes • Sentinelle

Un arrêté prévoit qu’en application de l’article L 4381-1-1 du code de la santé publique, le ministre chargé de la santé peut autoriser les infirmiers titulaires d’un titre de formation obtenu dans la…

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Indicateurs à publier par les établissements de santé (Janvier 2012)

19 janvier 2012

Droits des patients - Protection des usagers • Indicateurs à publier • Information • Sentinelle

Un nouvel arrêté modifie les conditions dans lesquelles les établissements de santé mettent à disposition du public les résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins. Les établissement…

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Développement professionnel continue – Décrets

19 janvier 2012

Développement professionnel continu • Formation - Etudes • Sentinelle

Suite à la création du DPC (développement professionnel continue) par la loi HPST du 21 juillet 2009 plusieurs décrets d’application ont été publiés. Les modalités de création et d’administration de l…

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