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Date de publication :

Agrément associations d’usagers

10 mai 2023

Associations représentants des usagers 2023 • Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

Par un arrêté du 4 mai 2023, est agréé, au niveau national, pour 5 ans : l’association France Ekbom l’union d’associations françaises de stomisés Arrêté du 4 mai 2023 portant agrément national d’…

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Expérimentation du forfait de réorientation – Urgences – Modification

07 mai 2023

Financements • Sentinelle

Un arrêté en date du 23 février 2021 a autorisé l’expérimentation du forfait de réorientation des patients dans les services d’urgences, pour une durée de 24 mois, à compter de la prise en charge du p…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

06 mai 2023

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

05 mai 2023

Médicaments - Produits de santé • PUI • PUI - Vente au public - Délivrance à domicile • Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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MIGAC – Arrêté d’application

05 mai 2023

Comptabilité • Sentinelle

En application des articles D 162-6 à D 162-7 du code de la sécurité sociale, un nouvel arrêté abrogeant celui du 18 juin 2019 (Cf. Sentinelle 244), vient préciser dans son annexe la liste des structu…

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Focus N°172 – Mai 2023 – La séparation des ordonnateurs et du comptable public

01 mai 2023

Financement-Comptabilité • Focus

Télécharger le Focus N°172 L’objectif de ce focus est de présenter les aspects juridiques de la mise en œuvre de la relation qu’entretiennent l’ordonnateur et le comptable public, ainsi que les infrac…

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Sentinelle N°336 du 16 au 30 Avril 2023

30 avril 2023

Année 2023 • Intégrales • Sentinelle

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Médiateur – Prévention – Accompagnement –  Personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux – Etudiants

30 avril 2023

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un décret du 28 août 2019 a instauré un processus de médiation à destination des personnels des établissements publics de santé et médico-sociaux (Cf. Sentinelle 248). Ce décret est modifié par un déc…

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SSIAD – Modalités de financement – Dotation – Calcul (Incontournable)

30 avril 2023

Financements • Sentinelle

Suite à la loi 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (Cf. Sentinelle 304) ont été modifiées les modalités de financement des services  de soins infirmiers…

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