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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

20 septembre 2023

Médicaments - Produits de santé • PUI • PUI - Vente au public - Délivrance à domicile • Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèven…

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ERP – Règlement de sécurité incendie et panique

19 septembre 2023

Sentinelle • Sécurité - Vigilances • Sécurité incendie

Un arrêté en date du 11 septembre 2023 vient mettre à jour l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique…

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Responsabilité financière – Inexécution des décisions de justice – Condamnation

16 septembre 2023

Responsabilité • Responsabilité Financière • Sentinelle

Dans un arrêt du 10 juillet 2023, la Cour des Comptes vient condamner un directeur d’hôpital (7000 euros d’amende) tout comme le directeur intérimaire (2000 euros d’amende) et l’attaché d’administrati…

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Sentinelle N°345 du 1er au 15 Septembre 2023

15 septembre 2023

Année 2023 • Intégrales • Sentinelle

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Sage-femmes – Prescriptions

15 septembre 2023

Organisation des soins • Sages-Femmes • Sentinelle

Un décret en date du 14 septembre 2023 vient ajouter les médicaments suivants à l’annexe 41-4 du Code de la santé publique relative à la liste des médicaments et dispositifs médicaux mentionnées aux a…

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Médicaments agréés – Service public

14 septembre 2023

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Médicaments agréés – Année 2023 • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Congé d’adoption – Durée – Modalités

14 septembre 2023

Ressources Humaines • Sentinelle

Un décret en date du 12 septembre 2023 vient préciser les délais dans lesquels le congé d’adoption et le congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption peuvent être pris. Ainsi, ces con…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

14 septembre 2023

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Salariés – Maladie- Droit à Congés – Droit de l’Union européenne (Incontournable)

13 septembre 2023

Ressources Humaines • Sentinelle

Par 6 décisions identiques de la chambre sociale de la Cour de Cassation dont une est ci-dessous visée en référence, sont posés les principes en matière de droit aux congés des salariés en maladie du…

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