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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

10 août 2022

Médicaments - Produits de santé • PUI • PUI - Vente au public - Délivrance à domicile • Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Médicaments agréés – Service public

10 août 2022

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

09 août 2022

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Chef de clinique des universités (médecine générale) – Rémunération

07 août 2022

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un arrêté en date du 22 juillet 2022 vient modifier le montant de la rémunération brute annuelle des chefs de clinique des universités de médecine générale fixée initialement par l’arrêté du 21 octobr…

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Entreprises adaptées – Montant des aides financières

07 août 2022

Ressources Humaines • Sentinelle

Deux arrêtés en date du 16 juin 2022 viennent préciser le montant des aides susceptibles d’être attribuées, dans le cadre de l’expérimentation Tremplin et hors expérimentation. Arrêté du 16 juin 2022…

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Expérimentation – Microstructures médicales post COVID

06 août 2022

Organisation des soins • Sentinelle

Un arrêté en date du 26 juillet 2022 vient modifier l’arrêté du 12 janvier 2021 relatif aux microstructures post covid (Cf. Sentinelle n°281) en portant la durée d’expérimentation à trois ans (et non…

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Accompagnement des agents dans le cadre des recours administratifs

06 août 2022

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité, de la question de l’assistance des agents de l’Etat dans le cadre d’un recours administratif, ac…

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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2022 – Modifications

06 août 2022

Dotations • Financements • Sentinelle

Un arrêté en date du 28 juillet révise, pour l’année 2022 et par région les montants des dotations suivantes : Dotations annuelles de financement : les dotations prévisionnelles psychiatrie…

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Rémunération des étudiants en année de recherche – Modification

05 août 2022

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un arrêté modificatif en date du 4 août 2022 revient sur l’annexe X de l’arrêté du 8 juillet 2022 (Cf. Sentinelle n°317), précisant la rémunération brute annuelle des étudiants effectuant une année de…

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