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Formation et accompagnement de l’évolution professionnelle – Précisions

17 août 2023

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un arrêté en date du 1er août 2023 vient préciser les modalités de mise en œuvre des actions de formation et d’accompagnement personnalisé des agents publics. Au titre des actions de formation tout au…

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

17 août 2023

Facturation - Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par deux décisions de l’UNCAM publiées au JORF du 17 août 2023. Décision du 7 août 2023 de l’Union national…

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Cumul d’activité – Durée de l’autorisation

16 août 2023

Cumul d'activités • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un arrêt du Conseil d’Etat en date du 19 juillet 2023 revient sur les modalités d’autorisation d’une activité accessoire. Bien que l’arrêt soit rendu sous l’empire du décret du 2 mai 2007, du fait d’u…

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Sentinelle N°343 du 1er au 15 août 2023

15 août 2023

Année 2023 • Intégrales • Sentinelle

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Médicaments agréés – Service public

15 août 2023

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Médicaments agréés – Année 2023 • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Rapport social unique (RSU) – Base de données sociale – Enquête annuelle

15 août 2023

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Le rapport social unique, qui remplace le bilan social, est élaboré chaque année à partir de la base de données sociales, dont la liste des indicateurs est fixée par arrêté du 28 avril 2022 (cf. Senti…

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PADHUE – Autorisation dérogatoire et temporaire d’exercice

15 août 2023

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Une nouvelle instruction en date du 13 juillet 2023 revient sur les modalités d’exercice des PADHUE. Elle invite les ARS à délivrer de manière dérogatoire des autorisations d’exercice temporaire à dur…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

15 août 2023

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Autorisation – Chirurgie, Chirurgie cardiaque, Neurochirurgie – Mise en œuvre

15 août 2023

Organisation de la santé • Sentinelle

Une instruction en date du 1er août 2023 vient décrire les modalités de mise en œuvre des nouvelles dispositions applicables à la chirurgie, la chirurgie cardiaque et la neurochirurgie, issues des déc…

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