Agrément associations d’usagers
Par un arrêté du 27 décembre 2022, est agréée, afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé au niveau national, pour 5 ans l’Association pour l’information et la préventio…
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Rémunération forfaitaire – Prise en charge de patients atteints d’une maladie rénale chronique
Un arrêté du 25 septembre 2019 a détaillé les modalités de rémunération forfaitaire pour la prise en charge de patients atteints d’une maladie rénale chronique (MRC) (Cf. Sentinelle N°250). Cet arrêté…
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Financement Psychiatrie – Modalités de calcul Acompte et montant complémentaire – Critères
Un arrêté en date du 17 Décembre 2021 a défini les modalités pratiques de calcul, d’une part du versement et de régulation de l’acompte transitoire mensuel de la dotation provisionnelle, d’autre part,…
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Modification financement – Psychiatrie – Maladie rénale chronique
Un décret du 31 décembre 2022 vient modifier certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé au titre tout d’abord des activités de psychiatrie. Ainsi, la dotation populati…
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Service d’accès aux soins (SAS) – Mise en œuvre
Une instruction en date du 23 décembre 2023 précise la mise en œuvre des SAS dans les territoires, dans le cadre de la généralisation progressive de ce dispositif pour 2023. Pour mémoire, les SAS s’in…
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Données essentielles – Marchés Publics – Contrats de Concession – Publication
Deux arrêtés en date du 22 décembre 2022 viennent fixer pour le 1er janvier 2024 les modalités de publication des données essentielles des marchés publics et contrats de concession à savoir la liste d…
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Financement des urgences – Dotation complémentaire
La loi n° 2019 – 1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. sentinelle n° 256) a prévu en son article 36 de réformer le financement des urgences. Cette dernière repo…
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Dotation complémentaire – Qualité – Modalités de calcul
Pris en application de l’article R 162-36 du code de la sécurité sociale, un arrêté du 31 décembre 2022 publié au JORF du 1er janvier 2023, vient fixer les modalités de calcul du montant de la dotatio…
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Etablissement de santé – Versement des ressources – Transmission – Valorisation
Un arrêté du 31 décembre 2022 vient définir les modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés pour les activités de MCO, psychia…
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