Publications

Rechercher une publication

Date de publication :

Agrément associations d’usagers

28 avril 2022

Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

Par un arrêté du 26 avril 2022, sont renouvelées à titre national pour 5 ans, à compter du :   5 juin 2022 : La santé de la famille des chemins de fer français26 juin 2022 : Association des…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Don du corps à la science – Refonte

28 avril 2022

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle

Un décret en date du 27 avril 2022 vient refondre les modalités de don du corps à la science, dispositif exclusivement gratuit porté par des établissements de formation et de recherche titulaire d’une…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Médecin coordonnateur – Prime de revalorisation

28 avril 2022

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Une prime de revalorisation des médecins coordonnateurs est instituée par un décret du 27 avril 2022, à compter du 1er avril 2022, à destination des médecins exerçant les fonctions de médecin coordonn…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Orthoptistes – Compétences

27 avril 2022

Organisation des soins • Sentinelle

Un décret en date du 26 avril 2022 vient préciser les compétences des orthoptistes, élargies par la loi n°2021-1754 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (Cf. Sentinelle n°304). Ainsi, un or…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Egalité hommes-femme – Indicateurs

27 avril 2022

Ressources Humaines • Sentinelle

Un décret en date du 26 avril 2022 vient détailler les modalités de calcul et de publication des écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants et les me…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Médecine du travail – Délégations de missions aux infirmiers

27 avril 2022

Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle

Un décret en date du 26 avril 2022 vient préciser les conditions de mise en place d’une délégation de missions aux infirmiers et organiser la télésanté au travail. Ainsi, un médecin peut déléguer, dan…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Autorisation – Activités de soins critiques – Conditions d’implantation et conditions techniques de fonctionnement

27 avril 2022

Organisation de la santé • Sentinelle

Deux décrets du 26 avril 2022 complétés par un arrêté du même jour viennent modifier les conditions d’implantation, les conditions techniques de fonctionnement et seuils d’activité minimale annuelle p…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Autorisation – Traitement du cancer – Conditions d’implantation et conditions techniques de fonctionnement

27 avril 2022

Organisation de la santé • Sentinelle

Deux décrets du 26 avril 2022 complétés par un arrêté du même jour viennent modifier les conditions d’implantation, les conditions techniques de fonctionnement et seuils d’activité minimale annuelle p…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Schémas interrégionaux de santé – Abrogation

27 avril 2022

Organisation de la santé • Sentinelle

Par décret en date du 26 avril 2022, est abrogé, à compter du 1er juin 2023, l’article D.6212-11 du code de la santé publique concernant le schéma interrégional de santé, planifiant les activités de c…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications