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Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé – Investissement et transformation – Dotations

24 décembre 2021

Financements • Modernisation des établissements • Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a créé le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) en vue de financer les actions d’amélioration des co…

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Evolution du plan comptable – Etablissements et services médico-sociaux – Privés

24 décembre 2021

Comptabilité • ESMS privés - Plan comptable • Plan comptable • Sentinelle

Un arrêté en date du 15 décembre 2021 fixe dans une annexe le plan comptable des établissements et services privés sociaux et médico-sociaux. En conséquence est abrogé l’arrêté du 15 décembre 2020 (Cf…

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Maison de naissance – Dossier d’autorisation – Conditions techniques de fonctionnement

24 décembre 2021

Maisons de naissance • Organisation des soins • Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a prévu en son article 58 des dispositions relatives aux maisons de naissance (Cf. Sentinelle n°279). Dans ce cadre, un décret du 26 Novembre 202…

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Loi de financement de la sécurité sociale – 2022

24 décembre 2021

Financements • Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a été publiée au Journal officiel du 24 décembre 2021 après que plusieurs articles, dont celui attendue sur les mesures de contention ou d’isolem…

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Médicaments agréés – Service public

23 décembre 2021

Médicaments - Produits de santé • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Conservation des bulletins de paie – Espace numérique

23 décembre 2021

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un décret en date du 21 Décembre 2021 vient étendre les modalités de conservation des bulletins de paie des agents des établissements de santé et des établissements médico-sociaux, sur support électro…

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Minimum de traitement – Relèvement

23 décembre 2021

RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitement minimum des fonctionnaires • Traitements Indemnités et Primes

Par un décret du 22 décembre 2021, le minimum de traitement dans la fonction publique est augmenté au 1er janvier 2022. Ainsi, le minimum de traitement, passe de l’indice majoré 340 (soit indice brut…

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Salaire minimum de croissance – Augmentation

23 décembre 2021

Ressources Humaines • SMIC • Sentinelle

Par un arrêté du 22 décembre 2021, le taux horaire du salaire minimum de croissance (SMIC) est revalorisé au 1er janvier 2022 comme suit : En métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réuni…

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Evolution du plan comptable – Etablissements de santé – M21

23 décembre 2021

Comptabilité • Plan comptable • Sentinelle

Un arrêté du 17 décembre 2021 fait évoluer en profondeur le plan comptable M21, au 1er janvier 2022. Ce sont les tomes I et II de l’instruction budgétaire et comptable qui sont ainsi modifiés. Arrêté…

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