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Date de publication :

ESAT – Travailleurs handicapés – Droits des salariés

27 août 2025

Ressources Humaines • Sentinelle

Deux décrets du 25 août 2025 modifient le code de l’action sociale et des familles, précisant le cadre juridique relatif aux droits individuels et collectifs des travailleurs en ESAT et aux modalités…

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Médicaments agréés – Service public

26 août 2025

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Médicaments agréés – Année 2025 • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

22 août 2025

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Préparations hospitalières – Déclaration – ANSM

22 août 2025

Divers • Qualité / Gestion du risque • Sentinelle

L’article L. 5121-1, 2° du code de la santé publique prévoit que les préparations hospitalières font l’objet d’une déclaration à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (…

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Autorisations – Établissements ou services d’accueil du jeune enfant – CERFA modèle

21 août 2025

Autorisations • Etablissements • Sentinelle

Les établissements et services gérés par une personne physique ou morale de droit privé ou de droit public accueillant des enfants de moins de six ans disposent obligatoirement, pour toute création, e…

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Prestations de suppléance à domicile – Proche aidant – Répit

20 août 2025

Organisation des soins • Sentinelle • Service à domicile - HAD

L’article L. 313-23-5 du code de l’action sociale et des familles pose le cadre juridique relatif au relayage à domicile et aux séjours de répit aidant-aidé. Un décret du 19 août 2025 est venu en préc…

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Conférence nationale de l’autonomie – Composition

20 août 2025

Organisation de la santé • Sentinelle

Un décret publié au Journal officiel du 20 août 2025 prévoit que la conférence nationale de l’autonomie comprend désormais un représentant désigné par l’Union nationale des professionnels de santé, ce…

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Tableau d’avancement – Date de prise d’effet

19 août 2025

Avancement de grade - Taux de promotion • Evolution des carrières • RH - Fonction Publique • Sentinelle

L’avancement de grade suppose généralement l’établissement d’un tableau d’avancement qui, le plus souvent, prend effet au 1er janvier. Dans un arrêt du 19 août 2025, le Conseil d’État reconnaît toutef…

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Sentinelle N°391 du 1er au 15 Août 2025

15 août 2025

Année 2025 • Intégrales • Sentinelle

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