Lutte contre le cancer – Stratégie décennale – Feuilles de route
Par un décret du 4 février 2021 est définie la stratégie décennale de lutte contre le cancer pour les 10 ans à venir, élaborée notamment sur la base des conclusions du rapport d’évaluation du plan can…
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Protection sociale – Temps partiel thérapeutique – FPH – Modalités de mise en œuvre – Effets
La loi 2019-828 dite de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n° 247) a prévu l’instauration de mesures en vue de simplifier le cadre de gestion des agents publics. Dans ce cadre, une…
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Etat d’urgence Sanitaire – Déclaration
Par un décret du 28 juillet 2021 est déclaré l’état d’urgence sanitaire sur le territoire de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin à compter du 29 juillet 2021 à 0 heure. Décret n° 202…
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Sortie de crise sanitaire – Vaccination – Covid 19
Par un arrêté du 27 juillet 2021 est modifié l’arrêté du 1er juin relatif à la sortie de crise sanitaire (Cf. Sentinelle n° 291) afin notamment de permettre aux aides-soignants et auxiliaires de puéri…
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Médicaments agréés – Service public
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…
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Soins courants de la vie quotidienne – compétence- Infirmiers – Aides-soignants – Auxiliaires de puériculture
Un décret du 23 juillet 2021 vient modifier les compétences infirmières et les conditions de réalisation de certains actes relevant du rôle propre de l’infirmier. Ainsi, il est mentionné que ce dernie…
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Emplois supérieurs hospitaliers – Conditions – Recrutement
Un décret du 31 Juillet 2020 avait établi la liste des emplois fonctionnels et en avait fixé les conditions de recrutement et d’emploi (Cf. Sentinelle n°271). Il était notamment prévu que les emplois…
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Hôpitaux de proximité – Dotation – Fraction moyenne des recettes
Deux arrêtés du 19 juillet 2021 viennent définir les modalités de financement des hôpitaux de proximité. D’une part la dotation nationale forfaitaire garantie est fixée pour 2021 à 547 873 851 € et sa…
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Autorisation d’activité de soins –Equipements lourds– Renouvellement – Indicateurs de vigilance – Simplification
Par ordonnance du 12 mai 2021, prise en application de la loi « Ma santé 2022 », loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 (Cf. Sentinelle spéciale), ont été précisées les évolutions dans le cadre…
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