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Salarié non joignable – Temps personnel – Non Sanctionnable

01 novembre 2024

Ressources Humaines • Sentinelle

Dans un arrêt rendu le 9 octobre, la Cour de Cassation pose le principe selon lequel il ne peut être reproché à un salarié de ne pas joindre son employeur pendant son temps de repos et ce même pour fa…

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Focus N°190 – Novembre 2024 – Le recul de la limite d’âge et la prolongation d’activité des fonctionnaires et agents contractuels de droit public

01 novembre 2024

Focus • RH-Fonction publique

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Sentinelle N°372 du 16 au 31 Octobre 2024

31 octobre 2024

Année 2024 • Intégrales • Sentinelle

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Paludisme – Guyane – Test

31 octobre 2024

Organisation des soins • Sentinelle

Par un arrêté du 24 octobre 2024 sont fixées les conditions de réalisation des tests rapides d’orientation diagnostique du paludisme et les catégories de personnes pouvant les réaliser en Guyane. Ains…

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Modalités de calcul des indemnités journalières

31 octobre 2024

Ressources Humaines • Rémunération Indemnités Allocation Primes • Sentinelle

Un décret en date du 30 octobre 2024 vient modifier un décret du 12 avril 2021 (Cf. Sentinelle 287) relatif  aux modalités de calcul des indemnités journalières de la Sécurité sociale pour la maladie…

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Contrôle T2A – Priorités nationales – Activité 2023

31 octobre 2024

Comptabilité • Sentinelle

Après 4 années d’interruption du fait de la crise sanitaire de la COVID 19, les contrôles externes de la tarification à l’activité reprennent en 2024. Une instruction du 28 octobre 2024, opposable, id…

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Prescription médicale – Pertinence

31 octobre 2024

Organisation de la santé • Sentinelle

L’article L.162-19-1 du code de la sécurité sociale issu de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a prévu que la prise en charge d’un produit de santé puisse être  « subordo…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

29 octobre 2024

Médicaments - Produits de santé • PUI • PUI - Vente au public - Délivrance à domicile • Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèven…

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Médicaments agréés – Service public

29 octobre 2024

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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