Traitement du cancer par traitements médicamenteux – Organisation formalisée
Les titulaires d’autorisation de médecine, de chirurgie, de radiologie interventionnelle, de soins médicaux et de réadaptation ou d’hospitalisation à domicile peuvent être associés à un titulaire de l…
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Expérimentation – Diabète Type 2
La loi 2020-1576 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (Cf. Sentinelle n°279) a prévu en son article 71 l’expérimentation d’un parcours de soins non médicamenteux pour les patients att…
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Directeur d’hôpital – Taux de promotion hors classe 2025
Un arrêté en date du 5 août 2025 vient fixer à 30% le taux de promotion à la catégorie hors classe des directeurs d’hôpital pour l’année 2025. Arrêté du 5 août 2025 fixant le taux de promotion à la ho…
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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications
La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 7 août 2025. Décision du 28 juillet 2025 de l’Union national…
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Dotation complémentaire – Qualité – Modalités de calcul
Un arrêté du 20 décembre 2024 était venu préciser les modalités de calcul du montant de la dotation complémentaire dont peuvent bénéficier les établissements de santé lorsqu’ils satisfont aux critères…
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Télésurveillance médicale – Montant forfaitaire – Forfait technique
Par un arrêté en date du 24 juillet 2025, le dispositif médical numérique CARELINK est inscrit sur la liste des activités de télésurveillance, pour les patients ayant bénéficié d’une implantation de m…
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Médicaments agréés – Service public
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…
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Parcours de soins coordonnées – Enfants, adolescents et jeunes adultes en situation de handicap
Afin de permettre la détection précoce des troubles invalidants tels que les troubles du neuro-développement chez les enfants et leur prise en charge ainsi que l’accompagnement des enfants polyhandica…
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Tableau de bord de la performance – Structuration – Remplissage- Intégration des SAD
Un arrêté du 10 avril 2019 a rendu obligatoire le remplissage d’un tableau de bord de la performance pour certaines catégories d’établissements médico-sociaux, notamment les EHPAD, précisant également…
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