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Président et Vice-Président de CME de groupement – Compétences

29 mai 2021

Etablissements • Sentinelle

Suite à la mise en place des CME de groupement, un décret du 27 mai 2021 vient définir les compétences des présidents des commissions médicales des groupements hospitaliers de territoire. Il est préci…

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Gouvernance des GHT – CME de groupement – Commission commune médico-soignante – Unicité des instances

29 mai 2021

Etablissements • Les incontournables • Sentinelle

Une ordonnance du 17 mars 2021 (Cf. Sentinelle n° 247) est venu renforcer la gouvernance des GHT en instituant une CME et une CSIRMT de groupement, au sein des GHT, en application de l’article 37 I et…

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Médicaments agréés – Service public (mai 2021)

28 mai 2021

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Formation – Accès prioritaire

27 mai 2021

Formation - Etudes • Sentinelle

Une ordonnance du 26 mai 2021 prise en application de la Loi n° 2019-828 dite de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n° 247) vient détailler les mesures pour renforcer la formation…

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COVID – Indemnités journalières dérogatoires

27 mai 2021

Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle

Par décret en date du 26 Mai 2021 est modifié le décret 2021-13 du 8 janvier 2021 (Cf. Sentinelles n° 281, 284, 285 et 288) afin d’autoriser, à titre dérogatoire, du 8 Avril 2021 au 1er Juin 2021, le…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (mai 2021)

27 mai 2021

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Substances classées stupéfiants – Modification

22 mai 2021

Médicaments - Produits de santé • Sentinelle • Substances vénéneuses et stupéfiants

L’annexe IV de l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants fait l’objet de modifications par un arrêté du 18 Mai 2021 et un arrêté du 20 Mai 2021. Arrêté du 1…

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Commande publique – Suppression du Kbis – Numéro INSEE

22 mai 2021

Achats - Marchés publics • Sentinelle

A partir du  1er novembre 2021, les candidats à un marché public ne devront plus fournir un extrait d’immatriculation (Kbis) mais devront transmettre uniquement leur numéro unique d’identificatio…

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Tableaux des maladies professionnelles – Ajout

22 mai 2021

Ressources Humaines • Sentinelle

Un décret du 20 Mai 2021 créé un nouveau tableau de maladie professionnelle annexé au livre IV du code de la sécurité sociale, n°101 « Affections cancéreuses provoquées par le trichloréthylène…

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