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Contrat d’engagement de service public – Passation – Modalités – Champ d’application (Incontournable)

06 janvier 2026

Contractuels • Contrat d'engagement de service public • RH - Fonction Publique • Sentinelle

En application de l’article L.632-6 du code de l’éducation, des praticiens à diplôme étranger hors Union européenne autorisés à poursuivre un parcours de consolidation des compétences en médecine ou e…

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Absence – Procédure d’adoption – Entretiens

01 janvier 2026

Ressources Humaines • Sentinelle

Un décret du 31 décembre 2025 a fixé à cinq le nombre maximal d’autorisations d’absences pouvant être accordé dans le cadre de l’article L. 1225-16 du code du travail  au titre des entretiens obl…

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Focus N°204 – Janvier 2026 – Le médecin coordonnateur

01 janvier 2026

Focus • Ressources Humaines

Depuis la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023, dite « loi Valletoux », le médecin coordonnateur, membre du conseil de la vie sociale (CVS), voit son rôle renforcé en EHPAD, en ce qu’il a désormais no…

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Tableau de suivi de la veille réglementaire – 4ème trimestre 2025

31 décembre 2025

Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire

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Sentinelle N°400 du 16 au 31 Décembre 2025

31 décembre 2025

Année 2025 • Intégrales • Sentinelle

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Médicaments agréés – Service public

31 décembre 2025

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Médicaments agréés – Année 2025 • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Personnels médicaux – Temps de travail

31 décembre 2025

PH/ Personnels médicaux • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Par une instruction du 30 décembre 2025 sont explicitées les règles relatives au temps de travail des personnels médicaux des établissements publics de santé. Elle s’appuie sur la jurisprudence du Con…

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Tarification- SMR- Classification- Eléments tarifaires

31 décembre 2025

Financements • Sentinelle • Tarification

En application de l’article R.162-34-1 du code de la sécurité sociale, la prise en charge des frais occasionnés par les séjours et les soins avec ou sans hébergement, est assurée par des forfaits…

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Facturation – Forfaits – MCO – HAD

31 décembre 2025

Financement - Sécurité sociale • Financements • Sentinelle

Par le présent arrêté sont précisées les modalités de facturation des forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités…

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