GIPA – Prorogation – Périodes de référence – Eléments de calcul
Le décret 2008-539 du 6 juin 2008 qui a instauré l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) a été prolongé pour 2020 et 2021 par un décret du 23 octobre 2020. Ainsi, la périod…
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Formation – Certificat d’instructeur pour l’autonomie des personnes déficientes visuelles
Par décret en date du 17 Août 2020, est mis en place un certificat d’instructeur pour l’autonomie des personnes déficientes visuelles, délivré à l’issue d’une formation, par voie d’examen ou VAE (Cf.…
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FIDES – Liste des établissements concernés
Quatre arrêtés publiés au JORF du 25 octobre 2020 viennent compléter la liste des nouveaux établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle des actes et consultations ext…
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Contractuel – Indemnité de fin de contrat
Un décret en date du 23 Octobre 2020 vient définir les modalités d’attribution de l’indemnité de fin de contrat, instaurée par l’article 23 de la loi de transformation de la fonction publique (Cf. Sen…
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Ouverture temporaire de lits de médecine
Une instruction vient détailler la mise en place du dispositif de déploiement des lits de médecine en fonction des besoins, notamment dans le cadre de la hausse hivernale, dispositif s’inscrivant dans…
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Personnels médicaux – Engagement de carrière hospitalière – Prime – Spécialités éligibles
Le décret n° 2017-326 du 14 mars 2017 ouvre la possibilité aux praticiens contractuels et aux assistants des hôpitaux de s’engager avec un établissement public de santé, au travers d’une convention d’…
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AMA – Assistance de Régulation Médicale – Diplôme
Un décret du 20 octobre 2020, complété par deux arrêtés du même jour, vient modifier le décret n°2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B d…
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Protocole de coopération – Suivi des patients atteints de dystrophie myotonique de Steinert (DM1)
En application de l’article L.4011-1 du code de la santé publique les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent par des protocoles de coopération opérer entre eux des transferts d'acti…
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Personne sous protection juridique avec représentation relative à la personne
Une ordonnance en date du 11 Mars 2020 est venue modifier la rédaction du Code de la santé publique et du Code de l’action sociale et des familles, pour tenir compte du droit à l’autonomie d’une perso…
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