Agrément associations d’usagers (juillet 2020)
Les Associations suivantes sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances hospitalières ou de santé publique : Les Séropotes Association méningiomes dus à…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Loi de finances rectificative – Mesures diverses (juillet 2020)
Par une loi du 30 juillet 2020 publiée au JORF du 31 juillet a été modifiée la loi de finances pour 2020. Certaines mesures édictées dans le cadre du contexte COVID19 impactent les établissements…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Chômage – Report – Mise en œuvre
Par un décret du 29 juillet 2020 publié au JORF du 30 juillet est reporté au 1er janvier 2021, la date d'entrée en vigueur des modalités de calcul du salaire journalier de référence servant de bas…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Violences conjugales – Levée du secret professionnel – Information de la victime (Incontournable)
Une loi du 30 juillet 2020 publiée au JORF du 31 juillet 2020 vient instituer de nombreuses mesures en vue de protéger les victimes de violences conjugales. Certaines d’entre elles intéressent d…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Accès des agents publics au secteur privé – Rapport 2017 de la Commission de Déontologie
La Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) a mis en ligne le rapport d’activité pour l’année 2017 de la Commission de Déontologie de la Fonction Publique. Ce rapport,…
Réservé aux abonnés Sentinelle
COVID 19 – Sortie de l’Etat d’Urgence Sanitaire – Port du masque Obligatoire
Dans le cadre des mesures prises pour organiser la sortie de l’urgence sanitaire à partir du 11 juillet 2020 un décret du 10 juillet 2020 (Cf. Sentinelle n° 269) a explicité les mesures d’hygiène et d…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Accréditation Laboratoire – Ligne de Portée
Un arrêté du 16 juillet 2020 vient définir le cadre de l’accréditation des laboratoires de biologie médicale en application de l’article L6221-1 du code de la santé publique (lien) selon les modalités…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Praticien libéral – Contrat de participation – Statut (Incontournable)
Par un arrêt en date du 29 juin 2020, le Conseil d’Etat est venu préciser la nature des liens entre un établissement de santé et un praticien libéral. Il précise ainsi que « si les articles L. 6…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Santé publique – Citoyen Sauveteur – Gestes de premiers secours
Par une loi du 3 juillet 2020 publiée au JORF du 4 juillet 2020 est créé le statut de citoyen sauveur attribué à quiconque porte assistance de manière bénévole à une personne en situation apparente de…
Réservé aux abonnés Sentinelle