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Sentinelle N°269 du 1er au 15 Juillet 2020

14 juillet 2020

Année 2020 • Intégrales • Sentinelle

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications (juillet 2020)

14 juillet 2020

Facturation - Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie a été modifiée par une décision de l'UNCAM publiée au JORF du 7 juillet 2020. Décision du 28 mai 2020 modifiant la…

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Médicaments agréés – Service public (juillet 2020)

14 juillet 2020

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Année 2020 • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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COVID 19 – Sortie de l’Etat d’Urgence Sanitaire (Incontournable)

14 juillet 2020

Covid 19 - Etat d'urgence sanitaire • Organisation de la santé • Sentinelle

Par une loi du 9 juillet 2020 est organisée la sortie de l’urgence sanitaire à partir du 11 juillet 2020 sur tout le territoire à l’exception des territoires de Guyane et Mayotte pour qui l’état d’urg…

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Focus N°137 – Juillet 2020 – Le télétravail

01 juillet 2020

Focus • Ressources Humaines

Télécharger le Focus N°137 L’objet de ce focus est donc de présenter ce cadre juridique en mettant en parallèle les deux régimes juridiques distincts.

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Sentinelle N°268 du 16 au 30 Juin 2020

01 juillet 2020

Année 2020 • Intégrales • Sentinelle

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Taux horaire de l’allocation d’activité partielle

29 juin 2020

Ressources Humaines • Sentinelle

Un décret en date du 29 Juin 2020 vient fixer le taux horaire de l’allocation d’activité partielle entre le 1er juin et le 30 septembre 2020. Elle est fixée à 60% de la rémunération horaire brute, dan…

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Fonctionnaire à temps non complet – Fonction publique hospitalière (Incontournable)

29 juin 2020

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Les articles 2 et 107 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière permettent le recrutement de fonctionnaire à temps non complet et…

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Régularité de la décision de récupération des heures supplémentaires

29 juin 2020

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un arrêt de la Cour administrative d’appel de Bordeaux du 12 Mai 2020 revient sur la question de la gestion des heures supplémentaires, entre récupération et indemnisation.   L’arrêt rappelle tou…

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