Publications

Rechercher une publication

Date de publication :

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (mai 2019)

30 mai 2019

Médicaments - Produits de santé • PUI • PUI - Vente au public - Délivrance à domicile • Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Médicaments agréés – Service public (mai 2019)

30 mai 2019

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2019

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

PUI – Implantation – Fonctionnement – Autorisation (mai 2019)

30 mai 2019

Année 2019 • Les incontournables • Sentinelle

Par un décret du 21 mai 2019  pris pour l'application de l'ordonnance n° 2016-1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur (PUI) prise en application de l'a…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Obligation d’emploi – Travailleurs Handicapés – Déclaration (mai 2019)

30 mai 2019

Année 2019 • Les incontournables • Sentinelle

Par trois décrets du 27 mai 2019 publiés au JORF du 28 mai 2019 sont définies d’une part, les modalités de mise en œuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés par l'applicat…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Etablissements sous OQN – Campagne tarifaire 2019

30 mai 2019

Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle • 2019

Comme chaque année, une instruction vient préciser les modalités de mise en œuvre de la campagne tarifaire pour les établissements de santé privés sous OQN en application des arrêtés du 18 avril 2019…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Campagne budgétaire 2019 – Objectifs nationaux et Dotations

30 mai 2019

Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle • 2019

En application de l'arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l'année 2019 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontolo…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Disponibilité sur demande – Modification du régime juridique

30 mai 2019

Entrée en vigueur • Sentinelle • mai 2019

Comme exposé dans la Sentinelle n° 238, le décret n° 2019-234 du 27 mars 2019, publié au JORF du 28 mars, est venu modifier les dispositions des décrets « positions » des trois versants de la fonction…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

PUI – Implantation – Fonctionnement – Autorisation

22 mai 2019

Sentinelle

Par un décret du 21 mai 2019  pris pour l'application de l'ordonnance n° 2016-1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur (PUI) prise en application de l'a…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

N°241 du 1er au 15 Mai 2019

15 mai 2019

Année 2019 • Intégrales • Sentinelle

Téléchargez l’article

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications