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Régime des autorisations d’activité de soins et d’équipements matériels lourds

14 décembre 2018

Décembre 2018 • Entrée en vigueur • Sentinelle

L'article 204 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé avait habilité le Gouvernement à prendre, dans un délai de 24 mois, les mesures visant à la mo…

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Agendas d’accessibilité programmée – Points de situation

14 décembre 2018

Décembre 2018 • Entrée en vigueur • Sentinelle

Un arrêté du 14 septembre 2018 vient fixer les modalités de suivi de l’avancement des agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) pour la mise en accessibilité des établissements recevant du pu…

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Réforme du financement des transports des patients hospitalisés – Note d’information

14 décembre 2018

Etablissements • Sentinelle • Transports

Par une note d’information du 13 novembre 2018 mise en ligne le 4 décembre, la DSS et la DGOS viennent préciser le cadre réglementaire ainsi que les modalités de mise en œuvre de la réforme du finance…

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EPRD des EPS et des ES privé à but non lucratif – Modèles de présentation (décembre 2018)

14 décembre 2018

Comptabilité • EPRD • EPRD - Modèle de présentation • Sentinelle

Un arrêté du 29 novembre 2018, publié au JORF du 6 décembre vient modifier les modèles de présentation de l’EPRD des établissements publics de santé et des établissements privés de santé participant a…

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Service sanitaire des étudiants en santé – Instruction interministérielle

06 décembre 2018

Sentinelle

Une instruction interministérielle du 27 novembre 2018 à destination notamment des DGARS et des recteurs vient préciser les modalités de suivi de la mise en œuvre du service sanitaire des étudiants en…

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Réforme du financement des transports des patients hospitalisés – Note d’information

05 décembre 2018

Sentinelle

Par une note d’information du 13 novembre 2018 mise en ligne le 4 décembre, la DSS et la DGOS viennent préciser le cadre réglementaire ainsi que les modalités de mise en œuvre de la réforme du finance…

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Code de la Commande publique – Partie législative et Réglementaire

04 décembre 2018

Sentinelle

Par une ordonnance datée du 26 novembre 2018 complétée par un décret du 3 décembre 2018, a été institué le code de la commande publique afin de regrouper de façon organisée les règles relatives aux di…

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Le dossier médical partagé (DMP)

02 décembre 2018

Dossier Médical • Droits des patients • Focus

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N°230 du 16 au 30 novembre 2018

02 décembre 2018

Année 2018 • Intégrales • Sentinelle

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