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Date de publication :

Personnel de direction – GHT- Mesures d’accompagnement

14 juillet 2018

Direction • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un décret du 5 juillet 2018, publié au JORF du 7 juillet, vient mettre en place un dispositif d’accompagnement des emplois fonctionnaires des personnels de direction de la FPH (DH, D3S et Directeurs d…

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Statut des internes – Docteurs juniors et indemnité forfaitaire d’hébergement (juillet 2018)

14 juillet 2018

Ressources Humaines • Sentinelle • Statut

Le décret n°2018-571 du 3 juillet publié au JORF du 5 juillet vient modifier certaines dispositions du code de la santé publique relatives au statut des étudiants en 3ème cycle d’études de médecine, d…

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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (juillet 2018)

14 juillet 2018

Agrément accords de travail • Ressources Humaines • Sentinelle

Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif sont agréés par un arrêté du 4 juillet 2018. Arrêté du 4 juillet 2018 relatif à l…

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Médicaments agréés – Service public (juillet 2018)

14 juillet 2018

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Médicaments agréés – Année 2018 • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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RGPD – Recherches – PMSI – CNIL -Méthodologie

14 juillet 2018

RGPD • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

En application de la loi du 6 janvier 1978 modifiée dite loi « Informatique et Libertés », les traitements de données à caractère personnel à des fins de recherche, étude ou évaluation dans le domaine…

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Infirmiers Pédicures-podologues Masseurs-kinésithérapeutes – Listes nominatives en vue de l’inscription à l’ordre (Incontournable)

14 juillet 2018

Inscription à l'ordre • Ressources Humaines • Sentinelle

Les articles L4311-15 et L 4322-2 du code de la santé publique prévoient depuis 2010 l’enregistrement des infirmiers et pédicures-podologues au fichier ADELI sur la base duquel l’Agence Régionale de S…

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Focus N°113 – Juillet 2018 – Le règlement général sur la protection des données (RGPD) – Impact sur les droits du patient / résident

01 juillet 2018

Droits des patients • Focus

Téléchargez l’article Suite à l’application du règlement européen sur la protection des données depuis le 25 mai 2018 et la promulgation de la loi 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des…

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Sentinelle N°220 du 16 au 30 juin 2018

01 juillet 2018

Année 2018 • Intégrales • Sentinelle

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Hébergement de données de santé à caractère personnel – Référentiels de certification

29 juin 2018

Sentinelle • Sécurité - Vigilances

Les référentiels relatifs d’une part à la certification pour l’hébergement des données de santé à caractère personnel et d’autre part à l’accréditation des organismes de certification pour cet héberge…

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