Technicien de laboratoire – Compétences
Un décret en date du 4 avril 2025 vient élargir les compétences, en matière de prélèvements, des techniciens de laboratoire, en ne se limitant plus aux prélèvements sanguins, à compter du 7 avril 2025…
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Autorisation – Cardiologie interventionnelle – Psychiatrie – Modifications des conditions d’implantation
Par décret en date du 3 avril 2025, sont modifiées les conditions d’implantation de l’activité de cardiologie interventionnelle et de l’activité de psychiatrie. Ainsi, dans le cadre de la cardiologie…
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SMR – Tarification nationale journalière – Coefficient de transition – Regroupement ou fusion
Par arrêté en date du 24 mars 2025, publié au JORF du 3 avril 2025, sont précisées les modalités de calcul du coefficient de transition en cas de regroupement ou de fusion de plusieurs établissements…
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MCO – Tarification nationale journalière – Coefficient de transition – Regroupement ou fusion
Par arrêté en date du 24 mars 2025, publié au JORF du 3 avril 2025, sont précisées les modalités de calcul du coefficient de transition en cas de regroupement ou de fusion de plusieurs établissements…
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Psychiatrie – Tarification nationale journalière – Coefficient de transition – Regroupement ou fusion
Par arrêté en date du 24 mars 2025, sont précisées les modalités de calcul du coefficient de transition en cas de regroupement ou de fusion de plusieurs établissements : ainsi ce coefficient est…
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Expérimentation – Innovation « télésurveillance médicale des patients transplantés en pneumologie »
A compter du 2 avril 2025, dans le cadre d’une expérimentation article 51, est autorisée, par arrêté du 30 janvier 2025, l’ouverture d’une période transitoire de 9 mois, du 31 janvier au 7 octobre 202…
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Télésurveillance médicale – Montant forfaitaire – Forfait technique
Par arrêté en date du 28 mars 2025, le dispositif médical numérique SATELIA CARDIO est inscrit sur la liste des activités de télésurveillance, pour les patients souffrant d’insuffisance cardiaque chro…
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Refus de titularisation – Cumul d’activité – Manière de servir
Dans un arrêt rendu le 21 mars 2025, le Conseil d’Etat vient préciser les modalités d’appréciation de la manière de servir d’un agent aux fins de le titulariser. Dans ce cadre, il précise que la «…
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Reprise de contrats – Transfert Entité économique -Formalisme
La Cour de Cassation, dans un arrêt du 12 mars 2025, est venu préciser les modalités de mise en œuvre de l’article L.1224-3 du Code du travail et de la reprise des contrats, lorsque l’activité d’une…
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