Substances vénéneuses – Exonération – Modification Liste I (février 2018)
Un arrêté du 6 février 2018 vient modifier la liste I de l’arrêt du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine. Y est ainsi ajout…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Organisation des carrières – Adjoint administratif principal 2ème classe – Modalités de Concours – Rectificatif
L’arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et la nature des épreuves des concours de recrutement pour l'accès au grade d'adjoint adminis…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Organisation des carrières- Filière ouvrière et technique de la catégorie C – Modalités de Concours – Rectificatif
L’arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et la nature des épreuves des concours de recrutement pour l'accès à certains grades de la filièr…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Mutualisation des crédits d’heures syndicales – Coût horaire moyen 2017
Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de mutualisation des crédits d’heures syndicales, l’article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 prévoit que « les établissements dont les crédits d…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Proche aidant – Don de jours de repos (Incontournable)
A l’instar du don de jours de repos à un parent d’enfant malade institué par la loi du 9 mai 2014 (Voir Sentinelle n°121), la loi 2018-84 du 13 février 2018 insère dans le code du travail un nouvel ar…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Soins sans consentement – Droits des Personnes – Respect du contradictoire – éloignement géographique
Par un arrêt publié au Bulletin, la Cour de Cassation a rappelé le principe du contradictoire appliqué aux droits des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques sans consentement. En l’es…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Diagnostic prénatal – Recommandations de bonnes pratiques (février 2018)
En application de l’article R 2131-2-2 du code de la santé publique, un arrêté du ministre de la Santé en date du 25 janvier 2018 définit, les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalit…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Médicaments agréés – Service public (février 2018)
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Spécialité ATENATIV 1000 UI – Prise en charge temporaire en sus des prestations d’hospitalisation
Par une note d’information du 25 janvier 2018, la DGOS vient préciser les modalités de prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation de la spécialité ATENATIV 1000 UI, poudre et solvant pou…
Réservé aux abonnés Sentinelle