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Evènement indésirable grave associé aux soins – Formulaire de déclaration obligatoire

31 décembre 2017

Evénements indésirables • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

L’article R 1413-70 du code de la santé publique, introduit par le décret n° 2016-1606 du 25 novembre 2016 (voir Sentinelle n° 182), prévoit la publication d’un modèle type de déclaration des évènemen…

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Indemnité compensatrice de la CSG – Décret d’application

31 décembre 2017

Indemnité compensatrice de la CSG • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Pris pour l’application de l’article 113 de la LF pour 2018, le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 vient fixer les modalités de calcul de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG attribué…

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Loi de finances pour 2018

30 décembre 2017

RH - Fonction Publique • Sentinelle

La loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de loi de finances pour 2018 a été publiée au JORF du 31 décembre 2017. Cette loi comporte les mesures suivantes intéressant les agents publics : La créatio…

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EHPAD – Taux d’augmentation du tarif socle

30 décembre 2017

EHPAD • Financements • Sentinelle

Un arrêté du 21 décembre 2017, publié au JORF du 30 décembre, vient fixer à 1,21 % pour 2018, le taux d’augmentation maximum du prix du socle de prestation et des autres prestations d’hébergement des…

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Plan Comptable M 22 – Etablissements et services publics sociaux et médico-sociaux – Actualisation

28 décembre 2017

Sentinelle

Le plan comptable des établissements publics sociaux et médico-sociaux  a été mis à jour par un arrêté du 19 décembre 2017  qui abroge dans le même temps celui du 22 décembre 2016 (Sentinell…

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Recueil et traitement des données d’activités médicales – Transmission d’informations

28 décembre 2017

Sentinelle

Deux arrêtés en date du 27 décembre 2017 viennent modifier les règles relatives  au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés et à…

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Compte Professionnel de Prévention – Risques Professionnels

28 décembre 2017

Sentinelle

L’ordonnance 2017-1389 (Sentinelle n° 202)  réforme le dispositif du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) afin d’une part de préserver les droits des salariés en matière de préve…

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Organisation des carrières – Adjoint administratif principal 2ème classe – Modalités de Concours

27 décembre 2017

Sentinelle

Par un décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière (Voir Sentinelle n° 170) a été mis en œuvre p…

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Forfait Hospitalier – Psychiatrie

25 décembre 2017

Sentinelle

En application de l’article R.174-5-1 du code de la sécurité sociale, le montant du forfait journalier applicable en cas d'hospitalisation dans un service de psychiatrie d'un établissement de…

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