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IFSI – Liberté d’expression – Etudiants – Laïcité (Incontournable)

30 août 2017

Etudes • Formation - Etudes • Sentinelle

Par un arrêt en date du 28 juillet 2017, le Conseil d’Etat a rappelé le principe selon lequel les étudiants d’un institut de formation paramédical sont usagers d’un service public lorsqu'ils suive…

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Sentinelle N°200 du 16 au 31 Août 2017

30 août 2017

Année 2017 • Intégrales • Sentinelle

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Médicaments agréés – Service public (août 2017)

30 août 2017

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Médicaments agréés – Année 2017 • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Sentinelle N°199 du 1er au 15 Août 2017

15 août 2017

Année 2017 • Intégrales • Sentinelle

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Consentement- Absence de droit de choisir son traitement- Mineur

14 août 2017

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle

Dans une décision rendue le 19 juillet 2017, le Conseil d’Etat s’est prononcé dans le cadre d’un litige portant sur le choix d'administrer un traitement plutôt qu'un autre. Aussi, il considère…

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Normes NF – Caractère obligatoire – Gratuité de l’accès au droit

14 août 2017

Sentinelle • Sécurité - Vigilances

Dans un arrêt du 28 juillet 2017, le Conseil d’Etat a rappelé que les normes NF ne peuvent pas être d’application obligatoire lorsqu’elles ne peuvent pas être consultées gratuitement. Il a donc a…

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Contrat – Amélioration de la qualité et de l’efficience des soins

14 août 2017

Organisation des soins • Sentinelle

Le contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins (CAQES), créé par l’article 81 la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (Voir s…

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Prise en charge de l’hépatite C par nouveaux anti-viraux d’action directe (NAAD) (août 2017)

14 août 2017

Organisation des soins • Sentinelle

Par une instruction du 3 août 2017, la DGOS vient préciser les évolutions des modalités organisationnelles de prise en charge des patients porteurs de l’hépatite C par les agents anti-viraux d’action…

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Centres experts à vocation régionale – Maladie de Parkinson

14 août 2017

Organisation des soins • Sentinelle

Depuis 2012, l’organisation territoriale de la prise en charge des patients atteints de la maladie de Parkinson et des syndromes parkinsoniens s’articulent autour de 25 centres experts Parkinson régio…

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