Travailleurs handicapés – Dispositif d’emploi accompagné
Le décret 2016-1899 du 27 décembre 2016 a fixé les modalités de mise en œuvre du dispositif d’emploi accompagné des travailleurs handicapés institué par la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 (Voir Sentine…
Réservé aux abonnés Sentinelle
ESAT – Modèle de convention de mise en situation en milieu professionnel
Dans le cadre de l’accompagnement des personnes handicapées, le code de l’action sociale et des familles prévoit que des périodes de mise en situation en milieu professionnel au sein d’un ESAT peuvent…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Décret relatif aux marchés publics – Modifications
Afin de prendre en compte les modifications législatives intervenues au titre des lois n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine et…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Isolement et contention en psychiatrie – Instruction ministérielle (Incontournable)
L’article L.3222-5-1 du code de la santé publique, introduit par l’article 72 de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, prévoit d’une part que l’isolement et la…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Médecins en exercice – Accès au 3ème cycle des études de médecine
Pris en application de l'article 117 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, un décret du 12 avril 2017 vient fixer les modalités permettant aux mé…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Code européen unique des tissus et des cellules d’origine humaine – Assistance médicale à la procréation
Afin de transposer la directive UE/2015/565 de la Commission du 8 avril 2015 modifiant la directive 2006/86/CE en ce qui concerne certaines exigences techniques relatives à la codification des tissus…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Aide Médicale Urgente et Moyens héliportés – Instruction
Par la voie d’une instruction interministérielle du 24 mars 2017, la DGOS et la DGSCGC (Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) ont procédé à la diffusion d’un document é…
Réservé aux abonnés Sentinelle
M 21 – Compte 1022 « Compléments de dotation – Etat » – Fiabilisation des opérations
Une instruction vient actualiser l’instruction interministérielle n° DGOS/PF1/DGFIP/ CL1B/CE1B/2015/78 du 16 mars 2015 relative à l’utilisation du compte 1022 « Compléments de dotation – état » dans l…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Coefficient prudentiel 2017 – Modalités de mise en œuvre
Comme chaque année, une instruction du 29 mars 2017 à destination des Directeurs Généraux des Agences Régionales de Santé, mise en ligne le 3 avril 2017, vient préciser les modalités de mise en œuvre…
Réservé aux abonnés Sentinelle
