Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (janvier 2017)
Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif ont fait l’objet soit d’une décision d’agrément, soit d’un non-agrément par un arrêt…
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Compte personnel d’activité et autres mesure statutaires (janvier 2017)
L'article 44 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels autorise le Gouvernement à prend…
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Cumul d’activité – Commission de déontologie de la fonction publique
Un décret n°2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d…
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Liste des établissements figurant à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 – Mise à jour
Dans le cadre de la simplification du système de santé, l’article 204-I-1°-c) de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a autorisé le gouvernement à prendre une o…
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Politique d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique
Par le biais d’une circulaire à destination des ministres, des préfets et des DGARS, la ministre de la Fonction Publique entend « donner un nouvel élan à la politique d’égalité professionnelle da…
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FMESPP – Crédits 2016 – 3ème délégation
Une circulaire de la DGOS en date du 23 décembre 2016 fixe la répartition des 146 millions d’euros supplémentaires délégués aux Agences Régionales de Santé dans le cadre du Fonds de Modernisation des…
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Recueil et traitement des données d’activités médicales (janvier 2017)
En application de l’article 78 de la loi 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, trois arrêtés viennent fixer de nouvelles modalités de recueil et de traitement…
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Substances vénéneuses – Modification de la liste I (janvier 2017)
La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses est complétée par l’« UVESTEROL Vitamine A.D.E.C., solution buvable » par un arrêté du 6 janvier…
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Hébergement de données de santé à caractère personnel
Dans le cadre de la simplification du système de santé, l’article 204-I-5° de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a autorisé le gouvernement à prendre une ordo…
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