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Défaut d’information – Préjudice d’impréparation – Présomption en faveur du patient

31 juillet 2016

Droit à l'information • Responsabilité • Sentinelle

Par un arrêt en date du 16 juin 2016, le Conseil d’Etat est venu préciser la portée du préjudice d’impréparation lié à un défaut d’information du patient. Ainsi, il pose le principe selon lequel «…

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Soins sans consentement – Computation des délais – Jour franc

31 juillet 2016

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle • Soins psychiatriques • Soins sans consentement

Dans un arrêt du 22 juin 2016, la Cour de Cassation est venu préciser les bases légales de la computation des délais dans le cadre des soins sans consentement lorsque le Procureur de la République sou…

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Sentinelle N°174 du 16 au 31 juillet 2016

31 juillet 2016

Année 2016 • Intégrales • Sentinelle

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Planification – Projet Régional de Santé – Mise en Place

31 juillet 2016

Organisation de la santé • Planification • Sentinelle

En application de l’article 158 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé Voir Sentinelle n° 162) instaurant un projet régional de santé qui définit, les objec…

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Planification – Territoire de démocratie sanitaire – Conseils territoriaux de santé

31 juillet 2016

Organisation de la santé • Planification • Sentinelle

En application de l’article 158 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Voir Sentinelle n° 162) créant des territoires de démocratie sanitaire à l'échel…

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Planification – ARS – Assurance Maladie – PRS

31 juillet 2016

Organisation de la santé • Planification • Sentinelle

En application des articles 158 et 162 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Voir Sentinelle n° 162) et suite aux décrets des 26  juillet 2016 (n° 20…

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Associations représentants des usagers (juillet 2016)

31 juillet 2016

Associations représentants des usagers 2016 • Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

Un arrêté sur le renouvellement d’agrément d’association représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique vient d’être publié. Certaines associations obtiennent le renouv…

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FIDES – Liste des établissements concernés (juillet 2016)

31 juillet 2016

Comptabilité • FIDES - Liste des établissements concernés • Facturation • Sentinelle

En application de l’article 4 du décret n° 2014-787 du 8 juillet 2014 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé mentionnés aux a…

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Hôpitaux de proximité – Liste – Financement

17 juillet 2016

Etablissements • Hôpitaux de proximité • Sentinelle

La loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 a, en son article 52, créé la catégorie juridique spécifique des hôpitaux de proximité et prévu un mode de finan…

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