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Déclaration – Maladies infectieuses

15 juin 2016

Déclarations - repérages • Maladies infectieuses • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

Un décret du 2 juin 2016 vient compléter l’article D 3113-6 du code de la santé publique qui comporte la liste des maladies infectieuses devant faire l’objet d’une déclaration par le médecin ou le res…

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Contrôle de la qualité de l’air intérieur (juin 2016)

15 juin 2016

Contrôle de la qualité de l'air • Déclarations - repérages • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

En application des articles R 221-30 et suivants du code de l’environnement, les propriétaires ou à défaut les exploitants de certains établissements publics et privés sociaux et médico-sociaux sont t…

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FIDES – Liste des établissements concernés (juin 2016)

15 juin 2016

Comptabilité • FIDES - Liste des établissements concernés • Facturation • Sentinelle

En application de l’article 4 du décret n° 2014-787 du 8 juillet 2014 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé mentionnés aux a…

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Masseurs-Kinésithérapeutes – Listes nominatives en vue de l’inscription à l’ordre

15 juin 2016

Inscription à l'ordre • Ressources Humaines • Sentinelle

L’article L 4321-10 du code de la santé publique prévoit depuis 2010 l’enregistrement des masseurs-kinésithérapeutes au fichier ADELI sur la base duquel l’Agence Régionale de santé établit une liste d…

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Commission des Usagers – Décret d’application (Incontournable)

02 juin 2016

Etablissements • Instances • Sentinelle

L’article 183 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a remplacé la Commission des relations avec les usagers et la qualité de la prise en charge (CRUPC) par…

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Echographies endocavitaires – Recommandations

31 mai 2016

Organisation des soins • Sentinelle

Par le biais d’une instruction commune en date du 10 mai 2016 mise en ligne le 20 mai, la Direction Générale de la Santé et la Direction générale de l’offre de soins rappellent à l’ensemble des profes…

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Hôpitaux de proximité – Décret d’application

31 mai 2016

Etablissements • Hôpitaux de proximité • Sentinelle

La loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 a, en son article 52, créé la catégorie juridique spécifique des hôpitaux de proximité et prévu un mode de finan…

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Revalorisation du point d’indice

31 mai 2016

RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Un décret du 25 mai 2016 publié au JORF du 26 mai 2016 permet la mise en œuvre de la revalorisation du point d’indice annoncé par le gouvernement. Cette revalorisation du point d’indice sera opérée en…

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Coordonnateur en maïeutique – Liste des diplômes

31 mai 2016

Evolution des carrières • RH - Fonction Publique • Sentinelle

L’article 2 du décret n° 2014-1586 du 23 décembre 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique fixe les conditions de nomi…

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