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Agrément associations d’usagers (octobre 2016)

30 octobre 2016

Associations représentants des usagers 2016 • Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

Une nouvelle association, l’Association RENALOO, est agréée à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements publics de santé. Par ailleurs, 7 associations…

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Psychiatrie – Communauté Psychiatrique de Territoire (octobre 2016)

30 octobre 2016

Année 2016 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

En application de l’article 69 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Voir sentinelle n° 162) donnant la possibilité aux établissements de service public h…

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Psychiatrie – Communauté Psychiatrique de Territoire

30 octobre 2016

Organisation de la santé • Santé Mentale • Sentinelle

En application de l’article 69 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Voir sentinelle n° 162) donnant la possibilité aux établissements de service public h…

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ESMS – Mise en place de l’EPRD – Instruction

30 octobre 2016

Comptabilité • EPRD • EPRD - ESMS • Sentinelle

Pour les EHPAD et les petites unités de vie, la loi du 28 décembre 2015 d’adaptation de la société au vieillissement prévoit d’une part la signature d’un CPOM en substitution aux actuelles conventions…

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FIDES – Liste des établissements concernés (octobre 2016)

30 octobre 2016

Comptabilité • FIDES - Liste des établissements concernés • Facturation • Facturation individuelle • Sentinelle

En application de l’article 4 du décret n° 2014-787 du 8 juillet 2014 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé mentionnés aux a…

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Compte personnel d’activité – Modalités de mise en œuvre

16 octobre 2016

Ressources Humaines • Sentinelle

La loi n°2016-1008 du 8 août 2016 a créé le compte personnel d’activité (voir Sentinelle n°175). Le compte personnel d’activité, qui ne concerne pour l’instant que les salariés relevant du Code du Tra…

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Conseil commun de la Fonction Publique – Compétences et organisation

16 octobre 2016

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un décret du 5 octobre 2016 modifie les dispositions du décret n° 2012-148 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil Commun de la Fonction Publique. Est notamment introduite la possibilité de saisir le Co…

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Partage d’informations entre professionnels – Consentement préalable

16 octobre 2016

Droits des patients - Protection des usagers • Information • Sentinelle

Suite à la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Voir Sentinelle n° 162), l’article L.1110-4 du code de la santé publique concernant le partage d’informations d…

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Statut d’étudiant hospitalier en maïeutique

16 octobre 2016

Dispositions statutaires • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Statut

Un décret et deux arrêtés du 7 octobre 2016 étendent le statut d’étudiant hospitalier aux étudiants en études maïeutiques en formation, à compter du deuxième cycle de leurs études, dans la mesure o…

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