Etablissements recevant du public – Mise en accessibilité (août 2015)
En application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le Gouvernement avait, par l’ordonna…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Traitement de l’insuffisance rénale chronique par la pratique de l’épuration extrarénale – Conditions de fonctionnement
En matière de traitement de l’insuffisance rénale chronique (IRC) par la pratique de l’épuration extrarénale, l’article D 6124-66 du code de la santé publique prévoit qu’un arrêté ministériel fixe les…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Maisons de naissance – Expérimentation (août 2015)
La loi 2013-1118 du 6 décembre 2013 a autorisé, pendant deux ans et à titre expérimental la création de «maisons de naissance » (Sentinelle n°111). Un décret du 30 juillet, complété par un arrêté…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Santé au travail – Amiante – Prévention
Par une circulaire, la ministre de la Fonction publique rappelle à chaque employeur public la nécessité de respecter les obligations réglementaires relatives à la vérification de la présence d’amiante…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Semaine Sécurité des Patients 2015
La Semaine de la Sécurité des Patients 2015 aura lieu du 23 au 27 novembre 2015. L’édition 2015 de la Semaine de la Sécurité des Patients a pour thème général la coordination des soins et la sécurité…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Médicaments agréés – Service public (août 2015)
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Dégressivité des tarifs de prestations d’hospitalisation – Montant minimum de récupération
La loi du 23 décembre 2013 a institué en son article 41 un mécanisme de dégressivité des tarifs de prestations d’hospitalisation lorsque le taux d’évolution ou le volume d’activité est supérieur au se…
Réservé aux abonnés Sentinelle
EPS – Assurance chômage – Fin du régime d’adhésion à l’UNEDIC (Incontournable)
La fin du rattachement local des établissements publics de santé en application de la loi du 21 juillet 2009 a eu pour effet de supprimer de facto la possibilité pour ces derniers d’adhérer au régime…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Etudiants en médecine – Indemnité liée au service de garde
Un arrêté du 6 août 2015 prévoit la revalorisation en deux temps du montant de l’indemnité liée au service de garde pouvant être perçue par les étudiants en médecine dans le cadre du service de garde…
Réservé aux abonnés Sentinelle