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Contrat d’amélioration des pratiques – Qualité et sécurité des soins (novembre 2015)

30 novembre 2015

Financements • Qualité et Sécurité des soins • Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a fait du financement des établissements de santé un vecteur d’encouragement à la qualité et à la sécurité des soins impliquant notamment la créa…

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Agrément associations d’usagers (novembre 2015)

30 novembre 2015

Associations représentants des usagers 2015 • Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

De nouvelles associations d’usagers sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers dans les instances hospitalières. Il s’agit de la fédération nationale d'associations d…

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Missions HéliSMUR – Mise en conformité avec la réglementation européenne

30 novembre 2015

Etablissements • SAMU SMUR • Sentinelle

Les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes de l’aviation civile sont règlementées par le droit européen dans le cadre d’un dispositif dénommé « AIR…

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Neutralité – Laïcité – Port du Voile

30 novembre 2015

Laïcité • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Christiane Ebrahimian, requérante, a été recrutée en 1999 en qualité d'agent contractuel de la fonction publique hospitalière en tant qu’assistante sociale au sein du Centre d'accueil et de so…

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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (novembre 2015)

30 novembre 2015

Agrément accords de travail • EMS à but non lucratif - Agréments 2015 • Ressources Humaines • Sentinelle

Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif sont agréés par arrêté en date des 5 et 6 novembre 2015 publié au JORF du 17 novembr…

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Signalement de situations de maltraitance – Secret professionnel

15 novembre 2015

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle

L’article 226-14 du code pénal fixe les hypothèses où la levée du secret professionnel est autorisée. Cette disposition prévoit en son 2° que la révélation d’une information couverte par le sec…

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Capital Décès – Ayant-droits – Forfaitisation du montant

15 novembre 2015

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Afin d’harmoniser les dispositions en matière de capital-décès versé aux ayant-droits d’un fonctionnaire décédé en service avec celles applicables aux ayant-droits d’un assuré décédé relevant du régim…

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Agents non titulaires de droit public – Réforme

15 novembre 2015

Contractuels • Ressources Humaines • Sentinelle

Annoncé dans l’instruction n° DGOS/RH4 n° 2015-108 du 2 avril 2015 relative au régime indemnitaire applicable aux agents contractuels des établissements relevant de la fonction publique hospitalière,…

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Substances classées en stupéfiants (novembre 2015)

15 novembre 2015

Médicaments - Produits de santé • Sentinelle • Stupéfiants Réglementation • Substances vénéneuses et stupéfiants

Les annexes I, III et IV de l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants ont été modifiées par un arrêté du 6 novembre 2015. Arrêté du 6 novembre 2015 modifian…

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