Etablissements isolés géographiquement – Liste (mars 2016)
Un décret du 17 février 2015 a introduit dans le code de la sécurité sociale un nouvel article R 162-42-7-1 qui fixe d’une part les critères d'éligibilité des établissements de santé au financemen…
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Aumôniers hospitaliers – Recensement annuel
Par une instruction publiée au Bulletin Officiel du 15 mars 2016, la DGOS annonce la mise en place à compter de janvier 2016 d’un dispositif de recensement annuel des aumôniers par culte, statut et ét…
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CME – Organisation interne des EPS – Structures internes
Afin notamment de mettre en cohérence les textes réglementaires avec la loi n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé (Sentinelle n°162), un décret vient modifier les règles de fonctionnem…
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Procédure budgétaire des établissements publics de santé – Suivi infra-annuel
L’article R 6145-6 du code de la santé publique, dans sa rédaction issue du décret 2015-1687 du 16 décembre 2015 (Voir Sentinelle n°160), prévoit désormais que l’état comparatif de l'activité, des…
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Déclaration annuelle des données sociales (mars 2016)
La déclaration annuelle des données sociales (DADS) est une formalité obligatoire pour toutes les entreprises relevant du régime général et des collectivités publiques. Il s’agit d’envoyer chaque anné…
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Séjour des étrangers – Raisons de santé – Secret professionnel
Par une loi relative au droit des étrangers en France, sont modifiées les conditions dans lesquelles un étranger peut se voir octroyer le droit de séjourner en France pour raisons de santé. Désormais,…
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Substances vénéneuses – Modification de la liste I (mars 2016)
Un arrêté du 25 février 2016 vient modifier les listes I et II de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses. Arrêté du 25 février 2016 portant cl…
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3ème cycle des études médicales, odontologiques et pharmaceutique – Agrément et évaluation des stages
Le dispositif réglementaire en matière d’agrément des stages dans le cadre des 3èmes cycle d’études médicales, odontologiques et pharmaceutiques déjà modifié par un décret du 9 février 2016 (Voir Sent…
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Exercice du droit syndical dans la FPH – Instruction DGOS
A l’occasion de l’instauration par le décret n° 2016-18 du 13 janvier 2016 d’un nouveau dispositif de mutualisation des heures syndicales non utilisées dans les établissements de moins de 800 agents (…
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