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Date de publication :

Temps de travail des personnels médicaux – Suite de la décision du Conseil d’Etat du 27 juillet 2015 (septembre 2015)

30 septembre 2015

Ressources Humaines • Sentinelle • Temps de travail

Par un arrêt du 27 juillet 2015, le Conseil d’Etat a annulé plusieurs dispositions de l'arrêté du 8 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'in…

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Médicaments agréés – Service public (septembre 2015)

30 septembre 2015

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2015

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Agent contractuel – CDD – Non renouvellement

15 septembre 2015

Contractuels • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Dans un arrêt relatif à un agent de la fonction publique territoriale mais de portée générale, le Conseil d’Etat a considéré qu’ « un agent public qui a été recruté par un contrat à durée détermi…

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EPRD des établissements publics de santé – Crédits limitatifs (septembre 2015)

15 septembre 2015

Comptabilité • EPRD • Sentinelle

En application de l’article R 6145-14 du code de la Santé Publique, un nouvel arrêté, abrogeant celui du 24 décembre 2008, fixe la liste des chapitres budgétaires de l’EPRD ayant un caractère limitati…

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CNRACL – Validation des services non titulaires – Procédure (septembre 2015)

15 septembre 2015

RH - Fonction Publique • Retraite • Sentinelle

Par un décret du 29 juin 2015, l’article 50-I du décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des coll…

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Substances vénéneuses – Listes I et II (septembre 2015)

15 septembre 2015

Médicaments - Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants

Les listes I et II de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses ont été modifiées par un arrêté du 8 septembre 2015. Arrêté du 8 septembre 2015 modifian…

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FINESS et ARGHOS – Enregistrement des SMUR et antennes SMUR

15 septembre 2015

Etablissements • FINESS • Sentinelle

Dans le cadre de la réforme de la tarification de la médecine d’urgence attendue pour 2016, une instruction conjointe DREES/DGOS/DMOS à destination des ARS, vient préciser les règles d’enregistrement…

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CNRACL – Validation des services non titulaires – Procédure (septembre 2015)

15 septembre 2015

Année 2015 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

Par un décret du 29 juin 2015, l’article 50-I du décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des coll…

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N°153 du 1er au 15 Septembre 2015

15 septembre 2015

Année 2015 • Intégrales • Sentinelle

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