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Formation professionnelle – Socle de connaissances et de compétences professionnelles

15 février 2015

Divers • Formation - Etudes • Sentinelle

La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale (voir Sentinelle n°117) a intégré dans les articles relatifs à la formation professionne…

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Sentinelle N°139 du 1er au 15 Février 2015

15 février 2015

Année 2015 • Intégrales • Sentinelle

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Défaut d’information du patient – Soins sans consentement

15 février 2015

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle • Soins psychiatriques • Soins sans consentement

Dans un arrêt du 15 janvier 2015, la Cour de Cassation a clarifié la portée de l’obligation d’information posée à l’article L.3211-3 alinéa 2 lequel précise qu’« avant chaque décision prononçant le ma…

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Assistance médicale à la procréation – Compétences des praticiens

15 février 2015

Assistance Médicale à la Procréation • Organisation des soins • Sentinelle

Un décret du 10 février 2015 définit les critères de compétences des praticiens exerçant au sein d’une structure autorisée à pratiquer une ou plusieurs activités d’assistance médicale à la procréation…

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Frais de Transport – Distance excédant 150 KMS

15 février 2015

Financements • Frais de Transport • Sentinelle

Il résulte des articles R. 322-10 et R. 322-10-4 du code de la sécurité sociale  que sauf urgence attestée par le médecin prescripteur, la prise en charge des frais de transport exposés sur…

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Médicaments agréés – Service public (février 2015)

15 février 2015

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Médicaments agréés – Année 2015 • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (février 2015)

15 février 2015

Comptabilité • Expérimentation FIDES • Expérimentation FIDES 2015 • Facturation • Sentinelle

Deux arrêtés publiés au JORF du 6 février 2015 procèdent à l’inscription de plusieurs établissements sur la liste des établissements expérimentateurs ainsi que le périmètre de cette facturation en ter…

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Sages-femmes des hôpitaux – Réforme statutaire

15 février 2015

Dispositions statutaires • RH - Fonction Publique • Sages-femmes • Sentinelle • Statut

Afin de faciliter la mise en application de la réforme statutaire des sages-femmes des hôpitaux intervenue en décembre 2014 (Voir Sentinelle n° 136), la DGOS a publié une instruction présentant «…

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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (février 2015)

15 février 2015

Agrément accords de travail • EMS à but non lucratif - Agréments 2015 • Ressources Humaines • Sentinelle

Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif sont agréés par arrêté en date du 28 et 29 janvier 2015 publié au JORF du 8 février…

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