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Date de publication :

Programmes d’éducation thérapeutique – Cahier des charges et dossier d’autorisation

01 février 2015

Etablissements • Sentinelle

L’article L 1161-2 du code de la santé publique fixe le cadre d’autorisation des programmes d’éducation thérapeutique. Il prévoit que ceux-ci sont mis en œuvre après autorisation des Agences Régionale…

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Prestations de sécurité sociale en espèces – Conditions d’affiliation

01 février 2015

Ressources Humaines • Sentinelle

Pour ouvrir droit aux prestations en espèces des assurances maladie, maternité, et invalidité et du congé de paternité et d'accueil de l'enfant, l'assuré doit justifier d'une durée de…

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Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière – Temps de travail en 12 heures

01 février 2015

RH - Fonction Publique • Sentinelle

A l’occasion de la mise en place d’un groupe de travail de la Commission Hygiène, Sécurité et Conditions de travail du Conseil supérieur de la Fonction Publique Hospitalière sur le temps de travail en…

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Focus N°69 – Février 2015 – Le contrôle du JLD (SDT – SDRE)

01 février 2015

Droits des patients • Focus

Téléchargez l’article Le respect de la liberté d’aller et venir constitue donc un enjeu juridique indéniable au regard des risques juridiques qui lui sont liés, d’où la nécessité, au travers du présen…

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Contrat à temps partiel – Durée minimale de travail

01 février 2015

Contractuels • Ressources Humaines • Sentinelle

La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi (voir Sentinelle n° 100) a instauré un seuil minimal de 24 heures de travail hebdomadaire ou correspondant à celui fixé dans l…

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Infirmiers de bloc opératoire – Décret de compétence

01 février 2015

Compétences • Infirmiers • Ressources Humaines • Sentinelle

Le code de la santé publique comporte désormais deux articles (articles R 4311-11-1 et R 4311-11-2) relatifs aux nouveaux actes professionnels susceptibles d’être réalisés par les infirmiers de bloc o…

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GIPA – Périodes de référence (janvier 2015)

01 février 2015

GIPA • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Le décret qui a instauré l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) a été modifié afin de prévoir les périodes de références (qui sont d’une durée de quatre années) permettant…

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Etablissements de santé – Messagerie Sécurisée MSSanté

01 février 2015

Etablissements • Informatique Numérique et Nouvelles technologies • Sentinelle

Le système de messageries sécurisées MSSanté, seul système d’échange électronique de données personnelles de santé conforme aux exigences de la loi Informatique et Libertés et du code de la Santé Publ…

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Cumul de faute – Lien de préposition

01 février 2015

Responsabilité • Sentinelle

A l'issue d'une intervention médicale, une enfant âgée de 3 ans, après avoir été victime d'un arrêt cardio-respiratoire, a subi d'importantes séquelles cérébrales. La clinique et le mé…

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